Sebta : un juge ordonne le retour de mineurs marocains expulsés
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Le président de Ceuta, Juan Vivas, a déclaré samedi qu’« il a encouragé et autorisé toutes les actions » de sa vice-présidente, Mabel Deu (PP), dans le cadre des retours des mineurs au Maroc en août dernier. Le juge espagnol avait suspendu ces retours jugés « illégaux » et déposé une plainte contre la vice-présidente.
Le président de Ceuta a indiqué qu’il « soutient totalement » la vice-présidente Deu en ce qui concerne le « retour assisté au Maroc de mineurs non accompagnés, effectué en août 2021 après la crise migratoire vécue dans notre ville les 17 et 18 mai de la même année ». Pour Juan Vivas, ces retours étaient fondés sur « une norme légale en vigueur », à savoir l’accord de 2007 entre l’Espagne et le Maroc, et ont été réalisés « dans l’intérêt supérieur » des enfants, en coordination avec l’Administration générale de l’État.
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Vivas a ajouté que l’action a été menée « pour répondre à une urgence humanitaire », la ville ayant été envahie par quelque 14 000 migrants marocains dont plus de 1 500 mineurs. Le parquet a engagé des poursuites pénales contre la vice-présidente de la ville, Mabel Deu, et la déléguée du gouvernement, Salvadora Mateos, pour l’expulsion au Maroc de 55 mineurs entre le 13 et le 16 août, en violation « de la législation espagnole, des règles et principes du droit international et de la Convention relative aux droits de l’enfant ».
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Pour le parquet, les deux responsables politiques, Mateos et Deu, étaient « parfaitement conscients de leur comportement illégal », raison pour laquelle la justice a ordonné l’arrêt de la procédure. Plusieurs personnalités dont le Médiateur de la République et organisations internationales comme l’ONU ont dénoncé ces retours « illégaux ».
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Le tribunal administratif a demandé en mars à l’Administration générale de l’État de « prendre les mesures nécessaires » pour « le retour en Espagne des mineurs [non accompagnés] rapatriés » au Maroc, en violation de la législation espagnole. Mais la Délégation et l’Exécutif local ont porté l’affaire devant la Cour supérieure de justice d’Andalousie (TSJA), soulignant qu’ils ne se conformeront pas à décision du tribunal, tant que la décision définitive ne serait pas prononcée.
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