Relations hors mariage au Maroc : appel à l’abrogation de l’article 490

Dans une lettre ouverte à l’attention du ministre de la Justice, ces citoyens et citoyennes sont revenus à la charge pour réclamer l’abrogation de l’article 490, avec un argumentaire aux aspects juridique, historique et de droits humains.

Concrètement, le collectif 490 a réclamé de nouveau la suppression de l’article 490, punissant « d’emprisonnement d’un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles ».

Rappelant que le Code pénal est resté inchangé depuis 1961 sur le droit fondamental de disposer de son corps, le Collectif a souligné que des « citoyens majeurs et consentants ou des victimes de violences sexuelles ont vu leurs vies brisées du fait de cette loi inique qui favorise l’arbitraire et qui est instrumentalisée pour faire taire ceux qui dérangent par leur opinion, leur mode de vie ou qui, tout simplement, font les frais d’un ex-mari jaloux, d’un voisin intrusif, d’un gardien trop zélé ». En somme, « l’article 490 fait feu de tout bois tant l’imprécision de sa formulation est vaste ».

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Aujourd’hui, la mission du gouvernement est de « penser, comprendre et puis agir », estime le Collectif dans sa lettre qui appelle à penser aux femmes victimes de viol, de chantage à la diffusion d’images intimes ou encore d’autres violences sexuelles qui ne pourront jamais porter plainte de crainte de se faire elles-mêmes injustement arrêter sur le fondement de l’article 490.

« Les juges, au lieu de focaliser leur attention sur les faits et le degré de violence qui les a accompagnés, s’évertuent à rechercher l’existence d’une relation préalable entre la victime et son agresseur. Très souvent, cela aboutit à condamner la victime à une peine de prison. De tels cas finissent parfois de façon tragique comme ce fut le cas avec le suicide de la jeune Khadija cette année  », rappelle le Collectif.

À travers cette mesure, le gouvernement démontrera « son engagement à prendre en compte la parole des victimes de violences sexuelles et les revendications des jeunes et à faire cesser l’hypocrisie régnante, fruit du décalage entre l’état actuel de la société marocaine et la justice qui la régit », conclut-on.