Que retenir du conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI ?
Un conseil des ministres s’est tenu, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence effective du roi Mohammed VI. Deux projets de loi-cadre, un projet de loi et...
Le beau geste du roi Mohammed VI en faveur de la famille des FAR
Le roi Mohammed VI a fait un beau geste envers la famille des Forces armées royales (FAR). Il a donné son approbation pour un projet de décret portant exonération pour les ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière. Ce décret est déjà entré en vigueur.
Le décret n°2.21.481 portant exonération, pour les ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière a été publié au dernier bulletin officiel. Ce décret avait été examiné en conseil des ministres le 28 juin dernier au palais royal à Fès. Dans un communiqué diffusé à la suite de ce conseil, il a été indiqué que « le souverain a donné son approbation à un projet de décret portant exonération de cette catégorie des droits de la Conservation foncière et mettant à la charge de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie les frais d’établissement des dossiers techniques réalisés pour leur compte ».
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Comment bénéficier de cette exonération ? Selon l’article 2 du décret, « afin de bénéficier de cette exemption, il est obligatoire d’indiquer sur les demandes et les contrats, adressés à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, que la personne concernée fait partie des catégories visées par cette mesure, en se basant ainsi sur un document délivré à cet effet par la fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants ».
Le troisième article de ce décret portant exonération, pour les ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière précise que : « l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie prend en charge les frais de dossiers techniques complétés ou à compléter pour toute demande ».
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