Maroc : des magistrats sanctionnés

8 juillet 2021 - 13h20 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil. Il s’agit d’une décision prise après analyse et étude de plusieurs dossiers les concernant.

Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et après l’écoute des magistrats concernés, le CSPJ a décidé d’innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de 13 autres. Il s’agit d’avertissement, de blâme, de mutation, de suspension provisoire pour un mois avec mutation et de révocation.

À lire : Maroc : l’incompréhensible décision du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

La prise des mesures disciplinaires contre ces 15 magistrats est intervenue après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, indique le CSPJ dans un communiqué. Il assure avoir agi dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode de travail par le Conseil.

À lire : Maroc : les magistrats en colère

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Ministère de la Justice et des Libertés - Sanction

Aller plus loin

Maroc : les avocats en colère contre des magistrats

Les avocats ont manifesté mercredi dans l’enceinte de la Cour d’appel de Casablanca pour dénoncer l’ingérence dans les affaires du « pouvoir judiciaire et ses décisions »,...

A Essaouira, un Français fait tomber des responsables pour corruption

Une affaire semblable à celle des juges présumés corrompus de Casablanca a éclaté à Essaouira. Un jeune avocat, une femme d’affaires ainsi qu’une femme cadre dans le pachalik...

Casablanca : un juge corrompu devant la justice

À Casablanca, l’affaire des juges épinglés dans le cadre d’une enquête menée sur l’implication prétendue de magistrats dans une tentative d’ingérence dans un dossier judiciaire...

Leur appel a été entendu, dépistage général des magistrats au tribunal de Casablanca

Il sera procédé au tribunal de première instance de Casablanca, un test de dépistage de tous les magistrats et fonctionnaires, la semaine prochaine.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : présenter un acte de mariage dans les hôtels c’est fini

L’obligation de présenter un contrat de mariage lors de la réservation de chambres d’hôtel au Maroc pour les couples aurait été annulée. Cette décision survient après la colère du ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi.

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

TikTok, l’impossible interdiction au Maroc

Face à la dépravation des mœurs à laquelle conduit l’utilisation de TikTok, les députés de l’opposition ont invité le gouvernement marocain à prendre ses responsabilités et à interdire l’application chinoise dans le royaume. Mais y arriveront-ils ?

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Mariage des mineurs au Maroc : des chiffres qui font froid dans le dos

Au Maroc, le chemin vers l’éradication du mariage des mineurs reste encore long et parsemé d’embûches. De quoi inquiéter le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui plaide pour des mesures législatives plus strictes.

Les jeunes Marocains se désintéressent du mariage

Alors que le Maroc devrait connaître une diminution de sa population active et une augmentation du taux de vieillissement, les jeunes montrent de plus en plus un désintérêt pour le mariage et la procréation en raison de la cherté de la vie. Le projet...

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...