La Belgique veut enquêter sur le patrimoine des MRE locataires sociaux
La Flandre a décidé d’enquêter sur le patrimoine des Marocains résidant dans les logements sociaux sur son territoire afin de vérifier s’ils possèdent des biens immobiliers au...
La Belgique condamne un MRE, propriétaire d’un bien immobilier au Maroc
La cour d’appel d’Anvers a condamné un locataire social de nationalité marocaine possédant un bien immobilier au Maroc. Selon la loi, nul ne peut prétendre à un logement social s’il est propriétaire d’un bien immobilier, même à l’étranger.
Cette condamnation fait suite à l’enquête sur les biens étrangers menée par Woonhaven. L’enquête révèle que l’accusé est propriétaire d’un bien immobilier au Maroc. Une violation de la loi belge. Le Marocain est condamné à rembourser 61 000 euros de prestations sociales à la société de logements sociaux anversois Woonhaven Antwerpen, rapporte Bladna.nl.
Selon l’échevin à l’habitat et président de Woonhaven Fons Duchateau (N-VA), c’est la troisième fois que la cour d’appel d’Anvers tranche en faveur de Woonhaven dans une procédure similaire. Cette fois, il s’est agi d’un homme originaire du Maroc qui a bénéficié d’avantages sociaux injustifiés depuis 2010.
Le ministre flamand au Logement, Matthias Diependaele a salué cette nouvelle victoire judiciaire de Woonhaven Antwerpen. « Ce jugement montre que l’enquête sur le patrimoine est considérée comme une preuve », a-t-il ajouté. Il entend étendre les enquêtes sur le patrimoine à toute la Flandre. « Nous prévoyons un budget de 5 millions d’euros pour cela », a-t-il dit.
« Quiconque possède une propriété à l’étranger n’a pas droit au logement social. Nous avons besoin de tous les logements sociaux et ces logements doivent être attribués aux personnes qui sont réellement dans le besoin. Ce printemps, nous prévoyons un accord-cadre avec la Flandre auquel tous les locataires sociaux peuvent souscrire. De cette façon, nous pouvons mieux structurer et accélérer la lutte contre les locataires sociaux malveillants », s’est engagé le ministre flamand.
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