La Belgique veut enquêter sur le patrimoine des MRE locataires sociaux

La Flandre a décidé d’enquêter sur le patrimoine des Marocains résidant dans les logements sociaux sur son territoire afin de vérifier s’ils possèdent des biens immobiliers au Maroc. Dans ce cadre, un montant de 5 millions d’euros vient d’être débloqué.

Le ministre flamand au Logement, Matthias Diependaele a débloqué 5 millions d’euros supplémentaires pour faire mener des enquêtes patrimoniales à l’étranger lorsqu’un locataire social est soupçonné d’être aussi propriétaire immobilier, rapporte Belga. Ce fonds sera réparti entre les sociétés de logements sociaux qui seront retenues pour ces enquêtes. L’objectif est de déceler une éventuelle fraude.

Pour M. Diependaele, il s’avère nécessaire de mener ces enquêtes, par souci de justice, afin que les logements soient attribués à ceux qui sont réellement dans le besoin. Son administration s’emploie d’ailleurs à déterminer quels bureaux d’enquête privés pourront aider les sociétés flamandes de logements dans la traque à la fraude sociale.

L’année dernière, 13 locataires sociaux possédant des biens immobiliers au Maroc avaient été exclus de leur logement à Anvers puis poursuivis par la justice. Selon la loi, nul ne peut prétendre à un logement social s’il est propriétaire d’un bien immobilier, même à l’étranger.

L’enquête menée a permis de déceler 13 cas de fraude, l’un concernant un homme qui possède 14 maisons et des terrains à bâtir au Maroc, cinq autres se rapportant à des locataires résidant à l’étranger. Ceux-ci ont fait de la sous-location de leur logement social.