Maroc : du nouveau pour les transactions immobilières
Les procurations pour le transfert, la modification ou l’annulation de tous autres droits réels seront désormais centralisées dans un registre en propre. Sans l’observation de...
Maroc : des nouveaux allègements dans l’immobilier
La commission des Finances de la première Chambre vient d’adopter deux nouvelles mesures dans le cadre des droits d’enregistrement. Ainsi, les incitations pour l’immobilier élaborées dans la loi de Finances rectificative de 2020, sont prolongées jusqu’en juin 2021.
Sur les deux dispositions votées par la commission des Finances de la première Chambre, la première s’articule autour de la prolongation de l’avantage mis en place dans la loi de Finances rectificative 2020 sur les droits d’enregistrement de l’achat de biens immobiliers jusqu’en 2021, dont la première mesure comporte deux volets. Ainsi, pour les logements sociaux d’une valeur de 140 000 ou 250 000 DH, l’allègement de ces droits sera maintenu.
De même, pour les logements ou terrains destinés à un usage d’habitation d’une valeur de moins de 2,5 MDH, pour lesquels la loi de Finances 2020 avait accordé aux acquéreurs une réduction de 50% sur les droits d’enregistrement, la réduction est également maintenue jusqu’en juin 2021 et élargie aux biens d’une valeur allant jusqu’à 4 MDH, informe Médias24.
Ces mesures visent à faciliter et encourager l’achat, afin de participer à la relance du secteur en baissant la pression fiscale sur les acheteurs, dans tous les segments. Toujours sur les droits d’enregistrement, la réduction de 1% passe à 0,5% pour les constitutions et augmentations de capital. Mais, pour cet amendement annoncé jeudi 12 novembre, le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun n’a donné aucune précision.
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