Maroc : trop de dossiers en instance de jugement dans les tribunaux
Face à l’accumulation des dossiers en instance de jugement dans les tribunaux marocains du fait de la crise sanitaire, le ministère public a pris des dispositions pour accélérer...
Comment les tribunaux marocains préparent leur déconfinement
Le ministre de la Justice, le président du ministère public, le président de l’association des barreaux, le chef de la division de la communication au CSPJ, le bâtonnier du barreau de Casablanca et le bâtonnier du barreau de Rabat, ont tenu une réunion, jeudi 21 mai, à la Cour de cassation à Rabat, pour se pencher sur le plan de déconfinement progressif des juridictions.
Le plan de déconfinement se fera en trois phases du 11 juin au 1er septembre, rapporte Medias24. La première étape, celle d’adaptation durant laquelle les tribunaux maintiendront certaines mesures mises en place pendant le confinement, durera 20 jours. Du 11 au 30 juin 2020, seules les audiences relatives à des dossiers en référé et des dossiers d’instruction, qui ont été maintenues pendant le confinement, pourront être tenues. Les détenus pourront bénéficier de consultations physiques avec leurs avocats au cours de cette période.
La deuxième phase couvre la période du 1er juillet au 31 août, soit deux mois. Durant cette période, les nouvelles affaires qui seront traitées par les tribunaux, dans l’attente de la reprise d’une activité normale à compter du mois de septembre, seront intégrés. Il s’agira de reprendre certaines audiences suspendues, celles relatives à des affaires pénales (avec présence des détenus), commerciales, de famille, d’état civil, de contentieux du travail, d’accidents de la circulation ainsi que les procédures écrites.
L’organisation des procès via visioconférence se poursuivra, au cours de cette deuxième phase, pour ceux qui le souhaitent. De même, les plaintes et les correspondances électroniques seront maintenues, même si les voies classiques seront rouvertes, est-il précisé.
Le 1er septembre 2020 marquera le début de la troisième phase, avec un retour à une activité normale au sein des tribunaux, et le respect des mesures sanitaires.
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