Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »
L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
Royal Air Maroc RAM condamnée à verser 350 000 dollars
Royal Air Maroc (RAM) a été condamnée à verser des dommages et intérêts de l’ordre de 350 000 dollars pour la perte des bagages d’un passager au Liberia.
Cette affaire remonte à 2014, lorsque Findly Karnga, un avocat libérien, de retour d’un voyage, n’a plus retrouvé ses bagages. Dix jours après leur perte, toujours aucune nouvelle.
Selon la presse libérienne, RAM lui avait répondu, dans ses investigations, que ses bagages n’avaient pas été embarqués à bord du vol qu’il devait prendre, et ce, à cause d’un poids excédentaire dans ses valises. D’après la compagnie aérienne marocaine, ce passager aurait refusé de s’acquitter de la facture que RAM lui aurait présentée pour cet excédent de bagages.
Après avoir épuisé toutes les procédures auprès de Royal Air Maroc et entrepris de multiples contacts infructueux auprès des agences de la compagnie aérienne, au Maroc et à Monrovia, l’avocat a déposé une plainte contre RAM à l’automne 2015. Dans sa plainte, la victime aurait initialement réclamé le versement d’une amende d’un million de dollars à RAM.
À l’issue du procès qui s’est déroulé dans un tribunal civil de Monrovia, le verdict, prononcé au terme de la procédure entamée depuis cinq ans, est sans appel. Le transporteur aérien national a été condamné à lui verser 350 000 dollars de dommages et intérêts.
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