Le Ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, s’inquiète de la hausse des saisies des biens de l’Etat. Pour lui, cela reste un risque énorme pour le Royaume.
La fréquence des décisions de justice en faveur d’une saisie des biens de l’État risque de menacer les équilibres financiers du pays, des établissements publics et des collectivités territoriales, si l’exécution des jugements ne prend pas en compte les contraintes du budget général.
C’est en répondant à une question soulevée par les députés lors du débat sur le Projet de Loi de finances (PLF) 2020, au sein de la Commission des Finances et du développement économique à la Chambre des Représentants, que le Ministre a affirmé que ces saisies ont totalisé 10 milliards de DH, au cours des trois dernières années. Un manque à gagner très important pour l’État.
Et, c’est en cela que Mohamed Benchaâboun a réaffirmé le bien-fondé de la proposition liée à l’interdiction de la saisie des biens de l’État, contenue dans l’article 9 du PLF-2020, fortement critiquée par l’opposition.
Selon Benchaâboun, cette interdiction « vise à garantir la continuité du fonctionnement des services publics ». Mieux, une telle interdiction demeure limitée par une série de dispositions destinées à garantir les droits des créanciers, selon le Ministre qui a rassuré que « le Gouvernement n’a nullement l’intention de violer la Constitution, d’autant plus qu’il est animé du seul objectif de rétablir la confiance dans les institutions ».
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