Maroc : la justice saisit les biens d’un ancien parlementaire
La Chambre chargée des crimes financiers et du blanchiment d’argent à la Cour d’appel de Fès a saisi tous les biens mobiliers et immobiliers d’un ancien parlementaire, ainsi que...
Maroc : les biens des élus et des fonctionnaires saisis
La justice marocaine a procédé à des saisies conservatoires des biens de bon nombre d’élus locaux et de parlementaires, afin de les obliger à verser plusieurs millions de dirhams indûment perçus ou détournés à l’Etat, ceci, suite à des jugements.
Sont concernés par ces saisies plusieurs élus de Marrakech dont des parlementaires, certains membres du Conseil de la ville, un ancien percepteur municipal, l’ancien Vice-président du Conseil de la ville, ...
La Cour régionale des Comptes avait les condamnés à verser des sommes d’argent colossales à l’Etat marocain, rapporte Al Massae. Il s’agit de payer des amendes et de restituer des fonds détournés dont les montants excèdent 8 millions de dirhams.
Dans ce sens, les autorités compétentes ont été mises à contribution pour rendre exécutoires les jugements rendus à leur encontre. C’est ainsi qu’elles ont recensé les avoirs des intéressés en dépôts bancaires ainsi qu’en patrimoine immobilier et foncier. Par la suite, elles ont procédé au gel de leurs comptes bancaires et à la saisie conservatoire de leurs biens. De facto, l’Etat met tout en œuvre pour récupérer son dû.
A titre d’exemples, un responsable local du RNI a été sommé de payer une amende de 370.000 dirhams, ainsi que d’autres élus locaux appartenant à d’autres partis comme le PAM et l’UC. Un dirigeant local de l’UC, lui, doit personnellement restituer une somme d’argent s’élevant à 400.000 dirhams. Avec d’autres élus et des fonctionnaires du Conseil de la ville, un montant global de 11,23 millions de dirhams sera restitué à l’Etat.
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