Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »
L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
Maroc : la Chambre des Conseillers facilite la vie aux MRE
Lors de sa dernière séance plénière, la Chambre des Conseillers a unanimement adopté une proposition de loi et trois projets de loi, dont une touchant les Marocains du monde.
La Chambre des Conseillers a légiféré en faveur des Marocains résidant à l’Etranger (MRE). En tout, une proposition de loi et trois projets de loi ont été adoptés. D’abord, la proposition de loi concernée complétait l’article 430 du Code de Procédure civile et vise à permettre aux juridictions de prononcer des jugements, dans un bref délai, au profit de la communauté marocaine établie à l’étranger, notamment, durant la période estivale. Suivra l’adoption du projet de loi n° 31.18 modifiant et complétant le dahir de 09 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats. En effet, ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions royales contenues dans la Lettre royale adressée au Ministre de la Justice, le 30 décembre 2016. Il y a été demandé à cette autorité de mettre en place un plan d’action urgent pour contrer le phénomène de la spoliation des biens immobiliers d’autrui.
Par ailleurs, le projet de loi organique n° 17.19, modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, a été également adopté.
L’objectif de ce projet est de modifier et de compléter les réglementations des établissements et des entreprises publics puis des fonctions supérieures stipulées dans les annexes 1 et 2 de la loi organique n° 02.12.
Par ailleurs, la Chambre des Conseillers a adopté les articles portant amendement du projet de loi relatif à son Règlement intérieur, pour les adapter aux décisions de la Cour constitutionnelle.
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