Maroc : la facturation électronique suspendue suite à la protestation des commerçants

16 janvier 2019 - 17h50 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

L’ensemble des mesures relatives à la mise en place de la facturation électronique viennent d’être suspendues suite à un accord signé hier par la Direction générale des impôts (DGI) et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

« Cette réunion s’est déroulée dans un cadre empreint de franc-parler, de responsabilité et de clarté, et s’est caractérisée par un débat sérieux et constructif autour des nouvelles mesures fiscales relatives à la facturation électronique et l’exigence de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) lors des transactions commerciales et des mesures douanières de contrôle », indique le ministère de l’Economie et des finances.

Le nouveau texte réglementaire fixant les modalités d’application se fera en concertation avec les instances professionnelles concernées, précise-t-on.

Par ailleurs « les commerçants de proximité ne sont pas tenus de présenter leur ICE dans le cadre de leurs transactions », tient à rassurer le ministère qui fait face depuis plusieurs semaines à des grèves et des manifestations de commerçants à travers le pays.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Douane marocaine - Ministère de l’Economie et des Finances - Direction générale des impôts (DGI)

Ces articles devraient vous intéresser :

100 milliards de dirhams : l’amnistie fiscale bat tous les records au Maroc

100 milliards de dirhams. C’est le montant total des avoirs déclarés dans le cadre de l’amnistie fiscale au Maroc à la date du 1ᵉʳ janvier 2025.

Maroc : Hausses salariales pour les agents du ministère de l’Économie

Les fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances verront leurs conditions de vie s’améliorer avec l’adoption par le conseil du gouvernement présidé par Aziz Akhannouch d’un décret.

La douane marocaine en alerte

Les services de contrôle central de l’administration générale des douanes et des impôts indirects en coordination avec les banques renforcent les opérations de surveillance aux points de passage frontaliers et des aéroports concernant les transactions...

Maroc : l’Espagne émet des recommandations pour ses voyageurs

Le Ministère des Affaires Étrangères espagnol a émis des recommandations importantes à l’attention de ses citoyens se rendant au Maroc. Ces conseils visent à assurer leur sécurité et à prévenir d’éventuels problèmes administratifs.

Maroc : des entreprises dans le viseur du fisc

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les contrôleurs fiscaux se concentrent sur les petites et moyennes entreprises (PME) situées dans la région de Rabat-Casablanca, en situation de déficit depuis plusieurs années.

Cession de véhicules par les MRE : ce que dit la douane marocaine

La douane marocaine autorise les Marocains résidant à l’étranger (MRE) à introduire leurs véhicules au Maroc dans le cadre de l’admission temporaire (AT). Ce régime douanier permet d’importer un véhicule sans payer de droits de douane, sous certaines...

Le Maroc se met à la taxe carbone

Des experts livrent leurs réflexions sur l’impact que la mise en place de la taxe carbone pourrait avoir sur l’économie marocaine ainsi que l’industrie marocaine.

TVA : la fraude qui coûte très cher au Maroc

La fraude à la TVA coûte chaque année entre 1 et 1,2 milliard de dirhams à l’État, a révélé Younes Idrissi Kaitouni, le directeur général des Impôts (DGI), lors de la présentation de son plan stratégique pour la période 2024-2028.

Le paradoxe de la Caisse de compensation au Maroc : une aide pour les riches

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, a révélé lors d’un débat général sur le Projet de loi de finances 2024 à la Chambre des représentants que la caisse de compensation profitait...

Voici le guide fiscal des MRE (2024)

La Direction générale des impôts (DGI) met à la disposition des Marocains résidant à l’étranger (MRE) un guide fiscal renseignant sur les différentes dispositions, notamment celles concernant les droits d’enregistrement et de timbre, la taxe sur la...