3e rencontre judiciaire maroco-espagnole

25 novembre 2004 - 18h14 - Espagne - Ecrit par :

Les travaux de la 3ème rencontre judiciaire entre le Maroc et l’Espagne se sont ouverts, ce mercredi à Rabat, sous la présidence du ministre de la justice, Mohamed Bouzoubaâ, en présence du premier président de la cour suprême, Driss Dahak, du président de la cour suprême et du conseil général de l’autorité judiciaire espagnole, Francesco José Hernando Santiago et du procureur du Roi près la cour suprême, Abdelmonaim Majboud.

Plus de 900 entreprises espagnoles sont établies au Maroc, plusieurs Marocains sont mariées à des Espagnols et des milliers d’entre eux sont établis en Espagne, a-t-il expliqué, précisant que les entretiens entre les deux parties tenteront d’opérer des rapprochements entre les législations et d’apporter des solutions aux problèmes ayant notamment trait à l’émigration et au code de la nationalité. La 3e rencontre judiciaire hispano-marocaine se penchera, 3 jours durant, sur les quatre grands axes civil, pénal, commercial et social. Elle connaîtra la participation d’éminents juristes marocains et espagnols qui se pencheront sur plusieurs thèmes, dont "l’arbitrage commercial international", "les nouveautés apportées par la procédure pénale", "les nouvelles dispositions du code de travail" et "la filiation dans le code de la famille".

Map - L’Economiste

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Droits et Justice - Mohamed Bouzoubaa - Rabat - Rencontre

Ces articles devraient vous intéresser :

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Maroc : 20 affaires de détournement de fonds publics devant la justice

Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.

Le kickboxeur marocain Mohammed Jaraya arrêté par la police

Le kickboxeur néerlandais d’origine marocaine, Mohammed Jaraya, risque gros. Il vient d’être arrêté par la police et les accusations à son encontre pourraient mettre définitivement fin à une carrière pourtant prometteuse.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.