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Fisc et immobilier au Maroc : ce qui va changer pour les prix des biens
Le Maroc veut réinstaurer le référentiel immobilier. La nouvelle version vise à permettre aux contribuables de proposer une valeur à l’administration fiscale.
« J’ai moi-même critiqué l’ancienne version du référentiel, car il était conçu par l’administration pour l’administration. Beaucoup reprochaient à la DGI d’être à la fois juge et partie. Aujourd’hui, notre approche vise à laisser le marché définir ce référentiel. Si une base de données doit être utilisée, elle devra être neutre et indépendante », a déclaré Younes Idrissi Kaïtouni, directeur général des Impôts, lors du ftour-débat organisé par L’Économiste la semaine dernière.
L’administration fiscale s’active pour mettre en œuvre ce projet dont l’objectif est de garantir une équité entre tous les acteurs. « La décision n’est pas simple, mais il est essentiel que les acteurs impliqués puissent garantir justice et transparence pour toutes les parties. Si nous avons réussi à instaurer un cadre équitable en matière de prix de transfert, nous pouvons le faire également pour le secteur immobilier », a-t-il ajouté.
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Dans ce cadre, le fisc marocain a mis en place une base de données internationales afin d’établir des comparables en matière de prix de transfert avant d’opérer les réajustements nécessaires. « C’est une avancée majeure, qui s’inscrit dans la continuité du guide de vérification des prix de transfert », a indiqué Kaïtouni, ajoutant qu’en raison du secret professionnel, le fisc ne peut pas « divulguer le contrat de vente d’un autre bien similaire pour justifier une révision d’impôt ».
Le nouveau référentiel offre la possibilité aux contribuables de contester les prix et de proposer une valeur à l’administration fiscale qui est libre de l’accepter ou de la contester. « Ce dispositif instaurera une base de discussion factuelle et réduira les litiges entre les contribuables et le fisc », a affirmé le responsable.
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