Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Les faits remontent au mois de mars 2021, lorsque le juge, alors vice-président d’un tribunal de première instance du royaume, avait arrêté sur la route un automobiliste et saisi son permis de conduire, au motif qu’il avait commis des infractions au Code de la route. Le magistrat a réclamé la somme de 500 dirhams avant de lui restituer son permis. Se sentant lésé, le citoyen a rapporté les faits à la police qui a tendu un piège au juge. C’est ainsi que le magistrat a été pris en flagrant délit de réception de la somme de 500 dirhams exigés à l’automobiliste. Il a été immédiatement présenté devant le juge d’instruction qui a ordonné l’ouverture d’une enquête.

Lors de son audition, le prévenu a déclaré avoir demandé cette somme d’argent pour réparer les dommages subis par son véhicule suite à l’accident survenu avec la voiture du citoyen. Une réponse qui n’a pas convaincu les enquêteurs, le juge n’ayant apporté aucune preuve de l’accident présumé. En février 2022, le magistrat sera condamné pour escroquerie par le tribunal de première instance compétent à une peine d’un an de prison avec sursis et une amende comminatoire de 2 000 dirhams. Un jugement qui sera confirmé par la Cour de cassation.

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Également saisi du dossier, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de rendre sa décision. Se fondant sur les articles 37 et 40 du statut général de la magistrature, le Conseil a décidé de révoquer le magistrat, estimant que son acte constitue un manquement grave à ses obligations professionnelles et une atteinte à l’honneur de la magistrature. « La dignité et les autres principes qui forment l’éthique judiciaire sont des obligations inhérentes au juge, tant dans sa vie professionnelle que personnelle… », peut-on lire dans la décision.

Le Conseil a souligné que « le manquement d’un juge aux principes d’honneur et de déontologie judiciaire, ou à l’un d’eux, ne porte pas seulement atteinte au juge en faute, mais peut également nuire à l’ensemble du corps judiciaire. Un tel comportement est susceptible d’éroder la confiance dans le pouvoir judiciaire, qui est censé être le garant des droits et des libertés, et pourrait ainsi compromettre la sécurité juridique et judiciaire des citoyens ». Cette décision, ajoute le Conseil, vise à « consolider les principes de transparence et d’intégrité au sein du système judiciaire marocain et de lutter contre toutes les formes de corruption susceptibles d’affecter le prestige de l’autorité judiciaire ».