Le Code de la famille marocain est sur le point de connaître des modifications substantielles. Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a présenté hier soir devant le Roi Mohammed VI sept amendements approuvés par le Conseil supérieur des oulémas, dont certains concernent les Marocains résidant à l’étranger.
Parmi les points évoqués figure la possibilité pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) de contracter un mariage sans la présence de deux témoins musulmans. Cette mesure a été demandée depuis de nombreuses années par des MRE, et il n’était pas rare, lorsque l’on se trouvait en consulat, d’être sollicité par des couples de MRE à la recherche de témoins pour valider leur mariage.
Autre avancée, la délégation de la tutelle légale à la mère ayant la garde des enfants. Jusqu’à présent, le père gardait la mainmise dans ce domaine. Désormais, la mère pourra accomplir les actes juridiques nécessaires au bien-être de ses enfants sans avoir à consulter systématiquement son ex-conjoint, un changement qui fait tomber quelques barrières.
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La reconnaissance du travail domestique de l’épouse comme contribution à l’accroissement du patrimoine familial constitue également une évolution majeure. La prise en charge financière de l’épouse dès la conclusion du contrat de mariage devient, elle aussi, une obligation. Fini le temps où la femme pouvait se retrouver démunie au début de son union.
Le régime de partage des biens est également remanié. Les dettes contractées par les époux au cours de leur vie commune seront désormais prioritaires. Par ailleurs, l’exclusion du domicile conjugal de l’héritage vise à protéger le conjoint survivant et à lui garantir un toit. La question de la garde des enfants après un divorce est, elle aussi, sur la table. Une femme divorcée qui convole en secondes noces pourra conserver la garde de ses enfants, sous certaines conditions. Cette disposition vise à prévenir des situations douloureuses où une mère devait choisir entre son bonheur personnel et celui de ses enfants.
Lors de son allocution, le ministre des Habous a précisé que les oulémas laissaient au Roi le soin d’apprécier la pertinence de ces propositions à la lumière de « l’intérêt général », maslaha en arabe.
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