La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a mis un point final, ce vendredi, à une longue saga juridique en annulant définitivement les accords commerciaux, notamment ceux relatifs à la pêche, conclus entre l’Union européenne et le Maroc. Cette décision, qui fait suite à un recours du Front Polisario, vient confirmer un jugement précédent du Tribunal général de l’UE.
Au cœur du litige : l’absence de consentement du peuple sahraoui à ces accords. La CJUE a estimé que le Front Polisario était bel et bien habilité à contester ces accords. Bien que la Cour ait précisé que ce consentement n’avait pas nécessairement besoin d’être explicite, elle a jugé qu’il ne pouvait être présumé dans le cas présent.
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En effet, si les accords en question n’imposent aucune obligation juridique au peuple sahraoui, ils ne lui confèrent pas non plus de droits spécifiques sur l’exploitation de ses ressources naturelles. L’opposition catégorique du Front Polisario à ces accords a donc suffi à remettre en question l’existence d’un quelconque consentement.
Cette décision a des conséquences directes sur les activités de pêche dans la région. L’Espagne, qui détenait la majorité des licences de pêche dans ces zones, se retrouve particulièrement touchée par cette suspension. Les flottes andalouse, galicienne et canarienne sont ainsi contraintes de revoir leurs stratégies.
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