Au Maroc, fraude massive de certains promoteurs immobiliers
Les promoteurs immobiliers de la ville de Jorf El Melha dans la province de Sidi Kacem refusent de payer la taxe sur les terrains non bâtis. Une situation qui prive la commune...
Le Maroc s’attaque aux fraudeurs de la taxe sur les terrains non bâtis
Face aux dysfonctionnements relevés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces et préfectures afin d’améliorer la gestion de cette taxe.
« Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces et préfectures, en vue d’actualiser les données relatives à cette Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) », écrit Assabah, précisant que ces informations concernent le nombre de litiges et les décisions de justice rendues.
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Le quotidien arabophone explique en outre que « les taxes sur la superficie des terrains non bâtis partent en fumée, à cause de certaines pratiques portant sur les fausses adresses des propriétaires des terrains, ce qui permet aux assujettis d’échapper à la fiscalité locale, avant de réapparaître plus tard pour ne s’acquitter que des quatre dernières années dues, au lieu des vingt ans ».
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Aussi, certaines communes accordent-elles des exonérations de cet impôt local au-delà de ce qui est prévu par le ministère de l’Intérieur. Autant de situations déplorées par le département dirigé par Abdelouafi Laftit qui a rappelé à l’ordre les walis et gouverneurs en vue d’une gestion efficiente de la TNB, laquelle contribue à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
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