Escroquerie immobilière à Marrakech : un notaire envoyé en prison
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech a condamné un notaire et le directeur commercial d’une grande compagnie immobilière pour escroquerie, falsification et...
Immobilier au Maroc : les notaires contrôleront la provenance de l’argent
Les notaires marocains ont décidé de prendre une part active dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier.
À l’issue de son assemblée générale qui s’est déroulée à Marrakech, vendredi, sous la présidence de Hicham Sabiry, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a annoncé que les notaires s’engagent dans les mesures prises par les autorités pour lutter contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier, en signalant les opérations suspectes, fait savoir Challenge. Les notaires sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent au décret de la ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, obligeant les notaires et les agents immobiliers à signaler les cas de blanchiment d’argent, conformément à la loi 05-43. Ce décret impose des mesures de vigilance sur les clients et les transactions immobilières, interdit de traiter avec des personnes anonymes ou des sociétés fictives, et exige la collecte et la vérification des informations des personnes avant de procéder au traitement de leurs transactions.
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Outre cette annonce, les notaires ont appelé à la réforme de la loi 32.09 régissant la profession de notaire et à sa défense devant toutes les autorités publiques et législatives, à l’accélération de la transition numérique des notaires avec les différents intervenants dans les transactions, notamment les banques, la conservation foncière et la mise en œuvre de la signature électronique. Aussi, ont-ils préconisé une approche de bonne gouvernance pour équilibrer la créativité de la profession tout en assurant la crédibilité et la fiabilité. Sans manquer de souligner la nécessité de protéger légalement et judiciairement les notaires, garantissant la préservation de leur dignité et la continuité de leurs missions, mais aussi de développer des mécanismes pour unifier et simplifier le travail notarial, faciliter les relations avec les administrations et présenter toutes les garanties nécessaires aux parties traitant avec l’institution notariale.
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