Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023
Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des...
Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing
La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs immobiliers ayant eu recours à des pratiques frauduleuses pour bénéficier d’exonérations fiscales.
Selon le quotidien Al Akhbar, cette opération que s’apprête à lancer le fisc ferait suite à un récent rapport de la Cour des comptes qui a relevé des dysfonctionnements en matière de contrôle et de révision des déclarations fiscales des contribuables et des promoteurs immobiliers en particulier. Pour remédier à cette situation, l’institution a recommandé entre autres de réformer le système de contrôle, appelant à une comparaison des déclarations spontanées des gains et des montants consignés dans les actes d’achats et de ventes.
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La Cour des comptes a aussi demandé de revoir le système des révisions fiscales aux promoteurs immobiliers qui s’effectuent sur la base d’accords amiables avec des montants inférieurs à ceux calculés par le fisc. De façon spécifique, elle demande la mise en place d’un référentiel clair et d’une procédure de recouvrement systématique et que les décisions de révisions fiscales soient prises par des commissions ou comités dédiés pour plus d’efficacité dans le contrôle.
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