
Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.
Trois ressortissants saoudiens viennent d’être condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme par le tribunal de Dubaï pour le viol d’une Marocaine.
Agés entre 24 et 27 ans, les trois agresseurs ont rencontré la Marocaine dans une boite de nuit, rapporte le site local The National. « Nous avons discuté quelque temps et je leur ai dit que j’allais me rendre dans une autre boite de nuit mais ils m’ont invitée chez eux », a déclaré la victime.
Après l’avoir violée en posant un coussin sur elle, l’un des agresseurs lui a demandé de « se calmer et de le laisser ainsi que ses frères finir tranquillement ».
Ils ont ensuite tous les trois quitté l’appartement avant de revenir trouvant la victime avec un téléphone en train d’appeler la police. « L’un d’eux m’a ensuite arraché le téléphone de la main et sont partis », a encore confié la victime.
Selon le média, le rapport médical pratiqué sur la Marocaine montre bien la présence de l’ADN des trois agresseurs. Condamnés tous les trois à 10 ans de prison ferme, ils ont 14 jours pour faire appel.
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