Les Marocaines pourront transmettre leur nationalité aux enfants

Il sera désormais bientôt possible pour les femmes marocaines de transmettre leur nationalité à leurs enfants, ce qui leur était jusqu’à présent interdit, sauf dans le cas où le père de l’enfant était « inconnu ».

Une commission technique du ministère marocain de la Justice a préconisé mardi la levée des réserves du Maroc concernant plusieurs articles de la Convention des Nations unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW).

Parmi ceux-ci, figure notamment un article stipulant que « la femme dispose du même droit que celui que détient l’homme en matière de nationalité de ses enfants ».

Jusque-là, le code de la nationalité marocaine affirmait qu’« est marocain, l’enfant né d’un père marocain ; l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu ».

La réforme du code de la nationalité -il n’a pas été modifié depuis 1958- avait été annoncée par le roi Mohammed VI à l’occasion de la Fête du trône en juillet.

« C’est évidemment une grande joie et c’est un grand jour », a déclaré à l’Associated Press Leïla Rhiwi, ancienne présidente de l’Association des femmes marocaines (ADFM). « Cela rend cohérent le processus de réformes engagé en faveur du droit des femmes. »

La question de la nationalité avait notamment été soulevée par les associations de défense des droits des femmes après la réforme du code de la famille (Moudawana), entrée en vigueur en février 2004 et qui place l’autorité familiale sous la responsabilité conjointe et égale des époux. Un projet de loi portant réforme du code de la nationalité devrait être présenté au Parlement marocain dans les prochaines semaines.

L’impossibilité pour les Marocaines de transmettre leur nationalité à leurs enfants nés d’une union avec un non-Marocain cause de nombreuses difficultés, particulièrement en cas de séparation ou de divorce.

Ainsi les enfants nés au Maroc, de mère marocaine mais de père étranger, ne disposent pas d’état civil et doivent faire une demande de titre de séjour à partir de l’âge de 15 ans.

En 2001, les mariages mixtes concernaient un peu plus de 2000 Marocaines mais aucune statistique ne permet de déterminer le nombre d’enfants ne pouvant ainsi bénéficier de la nationalité marocaine.

Michel Zerr - Ap