Révision de la Moudaouana : la société civile pour l’accélération de la réforme

La réforme de la Moudaouana fait encore parler d’elle. Devant le silence de la commission chargée du dossier, les membres de la société civile sont montés au créneau pour demander l’accélération du rythme de la réforme et faire part de leurs revendications dans ce domaine.

Le Printemps de l’égalité, un collectif de plusieurs associations de défense des droits de l’Homme et de la femme, est particulièrement actif. Ses membres ont organisé une rencontre vendredi dernier où il était question de sensibilisation et d’information sur la question, mais surtout de demandes fortes.

Les responsables du collectif ne se sont pas contentés d’interpeller les membres de la commission. Ces derniers ont adressé un mémorandum au Souverain exprimant « leur inquiétude quant à la tournure conservatrice que prend la réforme de la Moudaouana ». De l’intérieur de la commission, les échos ne sont ni entièrement négatifs ni totalement positifs. Deux positions diamétralement opposées semblent s’affronter. Un vrai dilemme pour le président M’hamed Boucetta dont la mission principale aura été de concilier les points de vue et de dégager un consensus à même de sortir de l’impasse une réforme tant attendue.

Le Printemps de l’égalité, un collectif de plusieurs associations de défense des droits de l’Homme et de la Femme, est particulièrement actif. Ses membres ont organisé une rencontre, vendredi dernier, où il était question de sensibilisation et d’information sur la question, mais surtout de demandes fortes. Les responsables du collectif ne se sont pas contentés d’interpeller les membres de la commission. Ces derniers ont adressé un mémorandum au Souverain exprimant « leur inquiétude quant à la tournure conservatrice que prend la réforme de la Moudaouana ». De l’intérieur de la commission consultative, les échos ne sont ni entièrement négatifs ni totalement positifs. Deux positions diamétralement opposées semblent s’affronter. Un vrai dilemme pour le président M’hamed Boucetta dont la mission principale aura été de concilier les points de vue et de dégager un consensus à même de sortir de l’impasse une réforme tant attendue.
L’action, commencée en 2001 dans le cadre d’un comité national de coordination des associations féminines travaillant pour l’objectif précis de garantir une meilleure représentativité politique des femmes, s’étend aujourd’hui au domaine du statut personnel. Une réforme moderne de la Moudaouana est tout simplement le cheval de bataille de ce collectif. « Nous avons élaboré une plate-forme maximale de propositions minimales de réformes, chacune des ONG gardant par ailleurs ses revendications de réforme du Code du statut personnel. En fait, il s’agit d’un consensus maximal pour une plate-forme minimale. Nous avons ensuite remis cette plate-forme à M. Boucetta, président de la commission en charge de la réforme, que nous avons rencontré à la fin du mois de janvier », expliquait sur nos colonnes Latifa Jbabdi, présidente de l’Union de l’action féminine.
Leur action de lobbying ne s’est pas arrêtée à ce stade, les membres du collectif se sont également adressés aux dirigeants des partis politiques pour les pousser à défendre le projet d’une réforme moderne de la Moudaouana. Les mêmes requêtes ont été consignées dans un mémorandum dont le destinataire était, cette fois-ci, le Premier ministre. Le texte reçu par le chef de l’Exécutif au mois d’avril dernier se présentait sous forme de « diagnostic sur la condition féminine, accompagné de propositions de mesures toutes inspirées du plan d’action en faveur de l’intégration des femmes au développement », comme le soulignait encore sur nos colonnes Ouafae Hajji, présidente de l’Association Joussour. En dernier recours, le collectif adresse un mémorandum au Souverain à la mi-juin. Au même moment, ce collectif édite un guide reprenant les mêmes revendications inspirées par le plan d’intégration de la femme dans le développement.
Aujourd’hui encore, le dynamisme de ces femmes est intact. Les événements du 16 mai, s’ils ont affecté pour un moment les réunions des membres de la commission consultative, n’ont fait que souligner la détermination des membres des associations féminines à continuer leur combat pour le progrès. Leur revendication principale est toujours la même : une réforme du texte de la Moudaouana qui colle à l’air du temps. « Nous revendiquons une vraie réforme, sinon rien. Nous rejetons toute solution étriquée, nous en appelons à une réforme globale qui ait du poids et qui soit basée sur le principe d’égalité et d’équité », déclarait à notre journal Naïma Khaloune, présidente de l’Organisation de la femme istiqlalienne. Des propos qui rejoignent dans le fond ceux de la ministre Yasmina Badou, une autre istiqlalienne qui ne cache pas son souhait de voir la réforme aller dans le sens d’une modernisation du texte devant assurer l’égalité à la femme.
Ce même choix serait-il celui de M’hamed Boucetta. Le président de la commission consultative se disait conscient de sa mission et s’engageait à concilier les points de vue au sein de l’organe qu’il préside depuis maintenant cinq mois. Sa mission est des plus délicates du fait de l’existence au sein de la commission de deux camps aux opinions diamétralement opposées. Devant le statu quo qui se dégageait des réunions de ces mêmes membres, son prédécesseur avait choisi de consigner toutes les opinions dans leur diversité et leurs contradictions dans le rapport final soumis au Souverain. M’hamed Boucette a opté pour une tout autre démarche visant à rapprocher les avis. Le disciple de Allal Al Fassi allait se rendre très vite de la difficulté de cette démarche. Mais sa détermination n’en serait pas mois intacte. Le juriste, membre du Parti de l’Istiqlal, déclarait sereinement à la presse que la commission devait terminer son travail dans les semaines à venir. Certains membres de la commission nous ont déclaré ne pas connaître la tournure que prendra le rapport final qui sera soumis à S.M. le Roi. Une commission réduite est chargée de la rédaction de ce rapport. Son travail consiste à recueillir les différentes opinions et à en faire la synthèse homogène. Une mission presque impossible aux yeux de nombre de personnes qui suivent de près les travaux de la commission. Le résultat final est attendu au mois de septembre prochain. C’est visiblement le délai que se sont fixé les membres de la commission consultative pour rendre leur copie. Sur son sentiment quant aux résultats de ces longs mois de travail, un membre de la commission nous a confié : « Je ne suis ni optimiste, ni pessimiste. Ma seule conviction est que nous avons besoin d’une réforme qui nous fasse évoluer ». C’est tout simplement ce que revendiquent les membres du Printemps de l’égalité.

Khadija Ridouane pour lematin.ma