Comme annoncé, l’aide prévue pour les familles marocaines dans le besoin sera versée par le gouvernement. Celle-ci devrait intervenir sous peu. Quel montant ? quand est-ce qu’elle sera versée ?
Les aides au logement attribuées à près de 150 retraités marocains ont été suspendues par la caisse d’allocations familiales de Perpignan. Ceux-ci, sous le coup d’une expulsion faute de pouvoir payer leur loyer, sont accusés de ne pas passer suffisamment de temps en France.
Suspectés de rester moins de huit mois par an dans leur logement, les retraités, aidés d’une association locale d’aide aux immigrés, avaient fait l’objet d’une enquête menée par la CAF et la police des frontières marocaine en 2009.
Obligés de rester en France plus de huit mois par an pour obtenir le minimum vieillesse, certains de ces immigrés passaient de nombreux mois auprès de leurs familles tout en gardant une adresse dans l’hexagone. Mais pas tous ! Certaines des personnes pénalisées par la CAF n’ont jamais fait l’objet d’un quelconque contrôle.
Sur ces cas, la CAF se défend en expliquant que, dans l’impossibilité de déterminer si oui ou non ils occupaient leur logement de manière permanente, la décision a été prise en décembre dernier de leur couper les aides. La caisse réclame également le remboursement de trois ans d’aides aux retraités marocains touchés par cette mesure.
L’affaire devrait passer en jugement à Perpignan fin octobre. La CAF avait déjà été condamnée par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) en 2009 pour avoir pris des mesures similaires qualifiées d’agissements à "caractère discriminatoire fondé sur la nationalité".
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