
Lancé en 2015, le statut auto-entrepreneurs semble ne plus être une solution à l’informel et au chômage. Le bilan en est la parfaite illustration.
Les réclamations pour discriminations déposées en France auprès de la Halde ont augmenté de 53 pc en l’espace d’une année, indique un rapport de cet organisme publié jeudi, relevant que l’emploi reste le premier domaine des discriminations, avec 50 pc des réclamations.
Au total, 6.222 réclamations ont été enregistrées en 2007 contre 4.058 en 2006, soit une augmentation de 53 pc. Le nombre moyen mensuel des réclamations qui lui sont adressées a atteint 518 en 2007, alors qu’il n’était que de 338 en en 2006.
La Halde a indique que le critère de l’origine est le plus souvent invoqué dans les réclamations, suivi de ceux de la santé-handicap, de l’âge, du sexe et des activités syndicales.
Le rapport de la Halde souligne par ailleurs que 69 pc des recommandations qu’elle avait émises ont entraîné des modifications législatives ou règlementaires et que 83 pc de ses observations devant les tribunaux ont été retenues.
La Halde a pour missions d’organiser des médiations pour trouver un accord entre les parties, d’obtenir des indemnisations pour les victimes, de proposer une amende à celui qui a discriminé et de rendre publiques les pratiques discriminatoires.
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