Les neuf mis en cause sont accusés de « faux et usage de faux » pour avoir falsifié des documents officiels. Ils ont été présentés au procureur du Roi suite à un accident de la circulation provoqué par un véhicule appartenant à la commune urbaine de Rommani (province de Khémisset), rapporte Al Akhbar, précisant que le fils de l’ancien président de la commune était au volant du véhicule au moment de l’accident.
Mais selon les procès-verbaux, l’ancien président de la commune était le conducteur du véhicule. « Juste après l’accident provoqué par son fils, le président de la commune s’est présenté à la brigade de la gendarmerie royale de Rommani, pour signaler cet accident qui a fait polémique dans la région, faisant savoir qu’il en était le conducteur au moment de l’accident », ont expliqué certaines sources au quotidien.
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Trois gendarmes de service ce jour-là, ont consigné les déclarations du président de la commune dans des procès-verbaux, avec de faux témoignages de quatre personnes, deux agriculteurs et deux fonctionnaires, qui accompagnaient l’élu du Parti authenticité et modernité (PAM) pour appuyer sa version des faits.
Après une enquête approfondie menée par le procureur général du Roi près la cour d’appel de Rabat, il s’est révélé que ces témoignages étaient faux, ce qui a conduit le parquet compétent à poursuivre le président de cette commune rurale et les trois gendarmes en état de détention, et les autres accusés en état de liberté provisoire.