Maroc : des promoteurs immobiliers épinglés pour fausses factures

Plusieurs promoteurs immobiliers ont été récemment épinglés à Tanger, Casablanca et Marrakech pour leur implication dans des affaires de fausses factures. Le montant total de ces factures fictives émises par « 46 sociétés inscrites au registre du commerce de plusieurs villes et sept promoteurs immobiliers » est estimé à 30 millions de DH.

L’histoire a éclaté lorsque le système informatisé de la DGI a constaté que plusieurs promoteurs immobiliers collaboraient avec les mêmes sociétés pour des prestations similaires. Les investigations menées sur le terrain par des agents de la DGI ont permis de découvrir qu’aucun service n’était rendu par ces sociétés qui se contentaient d’émettre de fausses factures, rapporte Assabah.

Ces faussaires sont impliqués dans des cas de fraude portant sur des appartements économiques et des appartements haut de gamme. Le mode opératoire de ces sociétés commerciales consiste à produire des factures exorbitantes pour des appartements luxueux et économiques.

Face aux clients, les promoteurs immobiliers cédaient lesdits appartements à des prix réduits, mais négociaient avec leurs clients qui signaient un autre contrat portant sur de futures modifications et aménagements de leur bien. Grâce à cette combine, le promoteur réduisait le montant du bien au moment de l’enregistrement et empochait le trop plein perçu. Ces faussaires risquent d’écoper des amendes allant jusqu’à 50 000 DH et des peines privatives de liberté allant jusqu’à trois mois.

Ce phénomène est en vogue depuis quelque temps et a provoqué l’ire du ministre des Finances lors d’une rencontre avec le patronat au siège de la CGEM. « Ces factures, qui sont émises par des sociétés qui n’ont aucune activité, commencent à se balader dans les comptes d’autres sociétés. Des milliers d’entreprises s’adonnent à cette pratique, et autorisent d’autres à récupérer de la TVA, ce qui représente des milliards de dirhams », a prévenu le ministre.