Les peines de prison annulées dans le nouveau code de la route

Les peines de prison prévues dans le projet de nouveau code de la route proposé par le ministre du Transport, Karim Ghellab, depuis 2005, ont été supprimées.

Un amendement au code a été adopté dans ce sens par la chambre des représentants jeudi dernier. Le nouveau code prévoyait des peines de prison de 5 à 10 ans pour tout auteur d’un accident ayant entrainé la mort.

Pour un accident de la route ayant entraîné des blessures involontaires et un handicap, le code prévoyait une peine 6 mois à 4 ans de prison.
Les conducteurs arrêtés en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues risquaient de 6 mois à 1 an de prison ferme.

Au Maroc, les accidents de la route sont la première cause de mortalité. En 2008, les routes marocaines ont fait 4230 morts, chiffre en augmentation de 10,62%.

Les accidents de la circulation coûtent 11 milliards de dirhams par an, soit l’équivalent de 2% du PIB. 70% des accidents sont dus à un mauvais comportement du conducteur, 20% à l’état des véhicules et 10% aux infrastructures.