Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »
L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
Pays-Bas : les 900 veuves marocaines l’emportent face au Gouvernement
La Cour d’Appel d’Utrecht a mis fin aux craintes des 900 veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc. La décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% leurs allocations a été annulée, définitivement.
Cette décision du gouvernement serait, selon la Cour d’appel, en contradiction avec l’accord bilatéral conclu par le Maroc et les Pays-Bas en matière de sécurité sociale.
Le gouvernement devra en outre réparer le préjudice causé suite à sa décision. Ce qui signifie rembourser ce dont les veuves marocaines ont été privés, vis-à-vis de leurs allocations, avec effet rétroactif, à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision. C’est-à-dire depuis le 1er janvier 2013.
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