La circulaire fixant le package des avantages accordés aux entreprises installées dans les zones offshore et dont La Vie éco s’est procuré une copie est sur le point d’être signée par le Premier ministre Driss Jettou.
Soulignons que cette offre annoncée officiellement le 13 juillet 2006 consiste en la création de zones dédiées aux activités liées à l’offshoring, dotées d’infrastructures d’accueil et de télécommunications de premier ordre à des coûts très compétitifs et d’un dispositif attrayant notamment en matière de formation et d’impôt sur le revenu.
La circulaire bientôt adoptée se compose de trois parties. La première couvre le champ d’application. Ainsi, outre la définition des activités qui entrent dans le cadre des métiers de l’offshoring, la circulaire cerne les zones dédiées à ce métier. « Il s’agit des espaces exclusivement réservés aux activités liées à l’offshoring et orientés vers l’exportation ». Pour pouvoir bénéficier des avantages prévus, les entreprises installées dans ces zones doivent impérativement réaliser au moins 70 % de leur chiffre d’affaires à l’export et ce à partir de la troisième année qui suit le début de leur activité ou de leur installation.
Dans la deuxième partie, la circulaire détaille les mesures incitatives en question. Ces dernières, globalement de trois catégories, sont relatives aux ressources humaines, aux infrastructures et à la fiscalité. Sur le premier volet, le document signale qu’un programme de formation aux métiers de l’offshoring a été lancé par le gouvernement pour la formation de 22 000 personnes d’ici 2009. Parallèlement, un plan de formation, baptisé « Initiative 10 000 ingénieurs », a été lancé en vue d’atteindre le nombre de 10 000 ingénieurs et cadres assimilés par an, à l’horizon 2010.
Pour ce qui est des avantages liés au recrutement, les entreprises éligibles bénéficieront pour chaque nouvelle recrue de nationalité marocaine d’une contribution aux frais de formation à l’embauche et pour la formation continue sur une période de trois ans. Le montant global de la contribution varie selon les profils et peut atteindre 65 000 DH.
Toujours concernant le volet des ressources humaines, les entreprises bénéficieront, dans le cadre du dispositif du contrat d’insertion, de l’exonération pour une durée de 24 mois des charges sociales au titre de la CNSS, de la taxe de la formation professionnelle et de l’impôt sur le revenu. En cas de recrutement définitif, la circulaire indique que ces avantages seront reconduits pour une année supplémentaire.
Sur le registre fiscal, la circulaire stipule que « les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires à l’export bénéficient pour le montant dudit chiffre d’affaires, en vertu des dispositions de l’article 6-B-1° du code général des impôts, de l’exonération totale de l’IS pendant une période de cinq ans consécutifs, qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée. Au-delà de cette période, les entreprises éligibles profitent d’une réduction de 50 % de l’IS ».
La circulaire ne donne pas de détails sur les prix de location
Une précision de taille s’impose à ce niveau : l’exonération et la réduction précitées ne s’appliqueront qu’au chiffre d’affaires à l’exportation réalisée en devises (la prestation doit être facturée et les recettes rapatriées conformément au dispositif légal). Dans le cas contraire, et pour la partie de la vente réalisée localement, elles seront soumises fiscalement au droit commun.
L’autre mesure fiscale concerne l’impôt sur le revenu (IR). A ce titre, les entreprises installées dans les zones offshore bénéficieront d’une contribution de l’Etat de sorte que la charge fiscale de l’IR n’excède pas les 20% de la masse salariale. « Cet avantage est accordé à concurrence du chiffre d’affaires réalisé à l’export », peut-on lire sur le projet de circulaire.
La troisième partie de la circulaire, enfin, aborde le volet des infrastructures, notamment l’offre du Maroc en matière de bâtiments et de locaux, de connexions et de prestations d’accompagnement, à l’instar des services mutualisés (téléphonie, entretien, restauration, maintenance, transport....). On notera toutefois que la circulaire du Premier ministre ne donne pas de détail sur les prix de location. Si, à Casashore, le Maroc avait officiellement annoncé un loyer de 8 euros par mètre carré et par mois, pour les autres zones, notamment Rabat Technopolis, il faudra certainement attendre que les business-plan et les montages financiers soient bouclés. A cela s’ajoute un guichet unique composé, en plus du CRI et du gestionnaire de la zone, d’un représentant de la région, de l’Anapec (Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences) et de l’autorité locale.
De même que le gouvernement a décidé d’étendre certains de ces avantages à d’autres entreprises exerçant leur métier en dehors des zones dédiées. Elles pourront ainsi « bénéficier de l’ensemble des mesures incitatives prévues dans la présente circulaire à l’exclusion des mesures liées à l’infrastructure et à l’impôt sur le revenu ».
Enfin, et pour ce qui est des démarches administratives, toute entreprise souhaitant investir dans une zone dédiée devra déposer une demande, contre récépissé, auprès de l’organisme gestionnaire de la zone, accompagnée d’un dossier complet relatif au programme d’investissement envisagé. Ce dossier devra comporter, entre autres, les statuts de la société, les références de l’investisseur, une description détaillée du projet avec le montant et le nombre d’emplois à créer et, enfin, un échéancier de réalisation. L’organisme soumettra le dossier, à son tour, à un comité technique où siégeront les représentants des différents ministères concernés. Le comité technique devra alors instruire le dossier avant de le valider dans un délai qui, néanmoins, n’est pas encore arrêté. Ce détail et d’autres restent justement à fixer avant que la circulaire ne soit rendue publique. Une affaire de quelques jours !
La vie éco - A.M.
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