Une loi en vigueur en Belgique, dont personne ne semble être au courant, risque de priver de nombreux MRE de leur droit de séjour. A ce propos, une députée belge vient de tirer la sonnette d’alarme. C’est un gros pavé que vient de jeter dans la mare (belge), la députée fédérale Zoé Genot. Cette écologiste connue pour ses positions tranchées en faveur des résidents étrangers en Belgique, a lancé le débat au sein du Parlement belge sur la lourde sanction qu’encourent ces résidents quand ils doivent séjourner plus de trois mois en dehors de leur pays d’accueil. Les Marocains qui constituent l’une des plus grande communauté résidant en Belgique sont fortement concernés.
En effet, comme l’a relevé Zoé Genot, de nombreux pensionnés résidant en Belgique parfois depuis plus de 50 ans, se sont vus arrêtés à l’aéroport après avoir quitté le pays plus de trois mois sans demande préalable à leur commune. « Les conséquences, déplore-t-elle, sont encore plus dramatiques pour ceux qui se sont absentés plus d’un an. Ils risquent de perdre leur droit de séjour ».
« Je connais le cas d’une dame arrivée chez nous en 1963. Après de longues années de travail, elle a acquis le statut de pensionnée et est repartie dans son pays pour y soigner un membre de sa famille. Sa carte de séjour était valable jusqu’en 2011. Elle ne s’est donc pas inquiétée. Elle est restée absente plus d’un an... De retour à Bruxelles, elle a reçu l’ordre de quitter le territoire, alors qu’elle est propriétaire d’une maison en Belgique, etc. À présent, elle doit introduire une demande de régularisation. Bref, cette situation est pour le moins abracadabrante », s’indigne la députée dans une question orale qu’elle a adressée dernièrement à la ministre de la Justice. Et d’ajouter : « des seniors rentrant au pays se retrouvent enfermés à l’aéroport. Certains ont même été expulsés, alors qu’ils résidaient chez nous depuis parfois 40 ans. Nul besoin de préciser que la situation est plutôt tendue ! ». Surtout que maintenant ces mesures s’intensifient selon les témoignages de nombreux MRE.
« Il semblerait que, depuis un an, les douaniers des aéroports de Bruxelles et de Charleroi fichent les personnes non belges disposant d’un titre de séjour en Belgique et qui quittent le territoire. Si elles ne sont pas de retour dans un délai de trois mois, leur radiation serait proposée aux communes », note Z. Génot.
Ce à quoi la ministre belge de la Justice a répondu : « l’étranger qui entend s’absenter plus de 3 mois du territoire doit informer préalablement la commune de son lieu de résidence de son intention de quitter le territoire et d’y revenir. Il est alors mis en possession d’une annexe 18 qui atteste que l’étranger s’est bien conformé aux procédures légales et il est tenu de se présenter auprès de la commune dans les quinze jours de son retour. Ceci est clairement indiqué dans l’arrêté royal du 8 octobre 1981 ». Sauf que personne ne le savait, comme le confirment les MRE que nous avons contactés.
« Le non-respect de ces conditions et de ces procédures peut entraîner la perte du droit au séjour. Dans ce cas, l’étranger risque d’être refoulé à la frontière même si, en pratique, un refoulement n’a lieu qu’en cas d’abus », prévient la ministre.
« Je ne comprends pas très bien la nécessité de cette législation », rétorque Zoé Génot. Selon elle, une solution serait d’indiquer sur les cartes de séjour remises aux étrangers que s’ils s’absentent plus de 3 mois, ils doivent le signaler à leur commune. C’est aussi simple que cela.
Source : Le Reporter - Mohamed Zainabi
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