Douane : que se passe-t-il si le MRE ne peut exporter sa voiture ?
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Un MRE peut-il prêter sa voiture au Maroc ?
Très souvent quand ils sont le Maroc, des proches ou des amis sollicitent les MRE pour le prêt de leur voiture immatriculée à l’étranger. La douane marocaine est assez stricte là-dessus.
Voici ce que dit la douane marocaine dans son dernier guide dédiée aux MRE.
Conditions et Procédures Spécifiques :
• Documents Nécessaires : Les documents du véhicule, le titre de séjour à l’étranger, et le contrat de location doivent être fournis pour effectuer le transfert.
• Durée de Validité : La demande de transfert doit être introduite durant le délai de validité de l’admission temporaire (AT).
- Restrictions sur le Cessionnaire : Le cessionnaire (la personne à qui le véhicule est prêté) ne doit pas avoir en sa charge un véhicule automobile dont la situation n’est pas régularisée, ni avoir épuisé son droit au régime de l’admission temporaire.
• Résidence : Le cédant (la personne qui prête le véhicule) et le cessionnaire doivent résider dans le même pays étranger.
• Présence Requise : La présence effective du cédant et du cessionnaire est requise pour effectuer le transfert.
Exceptions :
Les deux dernières conditions (résidence et présence requise) ne sont pas requises en cas de transfert d’admission temporaire au profit du propriétaire du véhicule.
Transfert de Propriété : Le transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc n’est permis qu’après le paiement des droits et taxes et des amendes exigibles. De plus, le transfert ne peut être opéré si la carte d’Admission temporaire est délivrée sous couvert d’une procuration.
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