France : les étrangers en règle désormais fichés
Un durcissement du traitement administratif des étrangers, même en règle, se dessine à Nantes. Une note interne de la police dévoile une procédure inédite qui fait grincer des dents.
France/expulsion : des jumeaux marocains demandent réparation
Les jumeaux Mourad et Mounsef Bouchraa, 22 ans, ont demandé 7000 euros de dommages et intérêts devant le tribunal administratif de Bordeaux. Leur avocat, Me Pierre Landete, a dénoncé « les aléas judiciaires et administratifs » subis par les deux jeunes hommes : en 2006, un arrêté de reconduite à la frontière avait été pris à l’encontre de Mourad. Deux mois plus tard, son frère avait été autorisé par le même tribunal à rester en France.
Le commissaire du gouvernement, qui a rendu un avis favorable, a reconnu qu’il y avait eu « une erreur manifeste d’appréciation ». Pour Me Landete, la différence de traitement entre les dossiers montre que « l’Etat est dans une logique de guichetier, qui dépend du bon vouloir des employés de la préfecture ».
Chassés par leur famille marocaine, Mourad et Mounsef sont arrivés illégalement en France en 2004, à 15 ans, puis ont été pris en charge par la Fondation d’Auteuil de Blanquefort en 2005.
Source : 20 Minutes - M. G.
Ces articles devraient vous intéresser :
