« Au moment où la loi sera promulguée, je ferai organiser par les services du ministère de l’Intérieur le contrôle des 89 lieux cultes séparatistes dans les semaines qui suivront », a déclaré Gérald Darmanin. Actuellement examiné en commission des Lois au Sénat, le projet de loi « confortant les principes républicains » a franchi l’étape de la première lecture. Le texte en son article 44 prévoit une procédure de fermeture pour deux mois, par les autorités étatiques, pour les lieux de culte en cas d’actes ou de propos invitant à la haine ou à la violence. Le pays compte « 2500 lieux de culte musulmans ».
Les 89 lieux de cultes concernés sont répartis sur 33 départements et font actuellement l’objet d’un « suivi particulier », a précisé à l’AFP le ministre, ajoutant que 17 ont déjà été fermés après 56 contrôles ces dernières semaines. Parmi eux, 14 situés à Bouzonville et Forbach (Moselle), à Marseille (2), Thiers (Puy-de-Dôme), au Pré-Saint-Gervais, Sevran et Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), à Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine ainsi qu’un troisième dans le Val-de-Marne, à Montmagny, Goussainville et Villiers-le-Bel dans le Val-d’Oise. Leur réouverture est conditionnée à la mise en conformité avec les normes de sécurité.
La fermeture de deux autres s’inscrit dans le cadre de « procédures judiciaire ou administrative » à Villeneuve-d’Ascq (Nord) et Bobigny (Seine-Saint-Denis) et celle d’un autre est liée à son « lien avec une activité terroriste ». Il s’agit de la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) fermée après l’assassinat de Samuel Paty. Selon le ministère, tous ces lieux de culte pourront faire l’objet de « nouveaux contrôles » après l’entrée en vigueur de la loi et de ses nouvelles dispositions.
« Conformément à mes instructions, les services de l’État vont lancer une action massive et inédite contre le séparatisme. […] 76 mosquées soupçonnées de séparatisme vont être contrôlées dans les prochains jours et celles qui devront être fermées le seront », avait annoncé Gérald Darmanin, en décembre 2020. Ce chiffre est désormais passé à 89. Selon les explications du ministre, ces chiffres évoluent en fonction des informations « des renseignements territoriaux ».