Le roi Mohammed VI a adressé mardi 26 septembre une Lettre royale au Chef du gouvernement, annonçant une révision approfondie du Code de la famille (Moudawana), près de 20 ans après celle opérée en 2004.
Des consultations ont été entamées lundi par la Commission consultative de la révision de la constitution marocaine. L’Union socialiste des forces populaires (USFP), l’Istiqlal, le Mouvement populaire (MP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS), ont présenté leurs propositions de réformes. Fait marquant, tous veulent limiter les pouvoirs du Roi Mohammed VI mais en aucun cas son statut de Commandeur des croyants.
Parti du progrès et du socialisme (PPS)
• Une monarchie parlementaire dans laquelle le roi conserve des prérogatives relatives à son rôle de commandeur des croyants, de chef de l’État, de garant de l’unité et de l’indépendance nationale
Union socialiste des forces populaires (USFP)
• Le roi, sur proposition du Premier ministre, nomme les walis et les gouverneurs, les ambassadeurs, les secrétaires généraux des offices
• Le statut religieux du roi, en tant que commandeur des croyants, doit être maintenu
• Le parlement doit détenir le pouvoir de l’amnistie et la protection des droits de l’homme
• Le Premier ministre trace et conduit la politique générale de l’État et contrôle également la gouvernance sécuritaire et le domaine de la communication
Istiqlal
• L’extension du domaine de la législation relative à la constitutionnalisation de l’institution du Conseil de Gouvernement, la définition et la clarification de ses prérogatives - La constitutionnalisation de certains appareils de médiation
• L’activation du Plan de développement économique et social sur une base souple, ainsi que les questions de la femme, la famille et l’enfance.
Mouvement populaire
• La constitutionnalisation de la langue amazighe
• La séparation des pouvoirs
• L’indépendance de la justice et celle du conseil supérieur de la magistrature
La Commission consultative de révision de la Constitution, annoncée le 9 mars dernier par le Roi Mohammed VI, poursuivra ses consultations jusqu’au 5 avril prochain. La commission soumettra ensuite sa proposition de réforme de la constitution marocaine à Mohammed VI, pour la soumettre ensuite à un référendum populaire.
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