Un Marocain obtient gain de cause pour rester en France

17 mai 2011 - 23h33 - France - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Condamné en 2010 à quitter le territoire français, un ressortissant marocain établis à Blois et père de deux enfants nés en France, a finalement obtenu gain de cause.

Le jeune homme, 27 ans, qui vit depuis le 1er septembre 2004 en France, où il était arrivé en situation régulière dans le cadre d’un regroupement familial, s’était vu refuser le renouvellement de son titre de séjour et devait quitter le sol français sur ordre du préfet de Loir-et-Cher.

L’homme qui ne disposait que d’un titre de séjour temporaire sur lequel il était signifié ’’vie privée et familiale’’, avait demandé à ce que sa situation soit régularisée étant donné qu’il est père de deux enfants nés sur le sol français et pouvait attester qu’il travaillait régulièrement.

Les juges d’Orléans ont reconnu qu’il y avait erreur et l’arrêté de reconduite à la frontière émis par le préfet de Loir-et-Cher a été annulé. Le ressortissant marocain a obtenu une carte de séjour qui lui sera délivrée dans un délai de deux mois.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Expulsion - Régularisation - Blois

Ces articles devraient vous intéresser :

Les Marocains parmi les plus expulsés d’Europe

Quelque 431 000 migrants, dont 31 000 Marocains, ont été expulsés du territoire de l’Union européenne (UE) en 2022, selon un récent rapport d’Eurostat intitulé « Migration et asile en Europe 2023 ».

Expulsions de France : autrefois protégés, ils sont désormais visés

Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.

France : les étrangers en règle désormais fichés

Un durcissement du traitement administratif des étrangers, même en règle, se dessine à Nantes. Une note interne de la police dévoile une procédure inédite qui fait grincer des dents.

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...