Maroc : vers l’interdiction de l’emploi des enfants de moins de 15 ans

Annoncé depuis 2005 déjà, le texte interdisant le travail des enfants de moins de 15 ans revient à la prochaine session parlementaire. Au menu, contrat de travail, bulletin de paye et même congé annuel payé. Du moins en théorie.

Il a fallu des scandales et des morts pour que l’État réagisse à la problématique du travail des enfants, et surtout celles que l’on appelle au Maroc « les petites bonnes ». Dès la prochaine rentrée parlementaire, un projet de loi fixant les conditions d’emploi de mineurs passera en commission de la justice à la Chambre de conseillers.

Le texte, déjà adopté en juin 2013 en conseil du gouvernement, prend beaucoup de retard au parlement. Interrogée par le journal le Matin, Zoubida Bouayad, membre de la commission, indique : « L’heure est à l’examen des recommandations émises par les deux instances (ndlr:Conseil national de droits de l’Homme et Conseil économique, social et environnemental.). Notre objectif est d’améliorer l’esprit de la loi et l’aligner sur les dispositions prévues dans le cadre du Code de travail ainsi que les conventions internationales de droits de l’Homme ». Si le texte est voté et respecté, il placera le Maroc « parmi les pays les plus respectueux des dispositions liées aux droits de l’homme ».

En détail, le texte prévoit de nouveaux droits pour les enfants mineurs. Il y aura dorénavant l’obligation d’établir un contrat de travail écrit en bonne et due forme, qui plus est devra être en accord avec la loi. En plus de ce contrat, l’employé aura un repos hebdomadaire d’au moins une journée (24 heures pleines) et pourra bénéficier d’un congé annuel payé.

Pour pouvoir employer un jeune entre 15 et 18 ans, il faudra obligatoirement obtenir l’autorisation de son représentant légal. Si cette disposition n’est pas respectée, le futur employeur s’exposera à des amendes très lourdes (25.000 à 30.000 dirhams). De quoi en refroidir plus d’un.

Une étude réalisée par le Collectif associatif pour l’éradication du travail des petites bonnes en 2012, estimait leur nombre à plus de 30.000 à travers le Maroc. Ces enfants, pour la plupart âgées entre 8 et 15 ans, sont victimes de violences sexuelles, corporelles et psychologiques.