Maroc : une loi pour réformer l’expropriation en étude au parlement
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Le ministère marocain de l’Intérieur est l’objet d’innombrables plaintes venant des citoyens, administrations et institutions. Jusqu’au 21 septembre dernier, le nombre de plaintes a atteint 20 193, alors qu’il n’était que de 6 817 à la même période de l’année dernière, soit une hausse de 196%.
L’inspection générale de l’administration territoriale vient d’ouvrir une enquête au sujet de ces plaintes adressées au cabinet royal, rapporte le quotidien Assabah, précisant que la région de Rabat-Salé-Kénitra bat le record avec 649 plaintes, suivie de Casablanca-Settat avec 533, Marrakech-Safi (313), l’Oriental (254), Fès-Meknès (235), Darâ-Tafilelt (220), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (203), Souss-Massa (168), Beni-Mellal-Khénifra (150), Guelmim-Oued Noun (60) et Laâyoune Sekia El Hamra (26).
Emanent des Marocains résidents à l’étranger (MRE), 200 plaintes adressées aux différents départements ministériels. Elles sont relatives à l’urbanisme, la lutte contre les bidonvilles, les autorisations de lotissements, l’expropriation de propriété pour utilité publique, les programmes de requalification et les terres collectives, ainsi que le comportement de certains agents d’autorité. Autant de griefs pris en compte par l’Inspection générale de l’administration territoriale, qui, fait savoir le quotidien, a confié aux enquêteurs au niveau des provinces et des préfectures, 204 plaintes adressées contre des agents d’autorité.
Par secteur, 26 plaintes concernent des entraves à l’investissement, 22 portent sur l’exploitation anarchique des mines, 20 sont relatives aux arriérés de personnes physiques et entreprises, 17 abordent les indemnités sur l’expropriation, 12 évoquent l’utilisation de la force publique, 40 concernent l’irrigation et les puits, 82 portent sur le port d’arme et les passeports, 192 dénoncent le squat des biens d’autrui, 140 concernent les bénéficiaires des programmes de lutte contre les bidonvilles et les maisons menaçant ruine, et 16 soulèvent les jugements contre les collectivités territoriales, détaille la même source.
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