Maroc : ce que contient la loi sur « les petites bonnes »

3 octobre 2018 - 13h30 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Depuis hier, est entrée en vigueur au Maroc la loi réglementant le travail des « petites bonnes ». Voici ce qu’elle contient.

Cette loi n°19.12 votée il y a près de 2 ans fixe avant tout à 18 ans l’âge minimal pour les employés domestiques avec une période de transition de cinq ans à compter de son entrée en vigueur. Le travail des mineurs sera théoriquement interdit le 2 octobre 2023. Il est toujours possible donc d’employer des personnes âgées de 16 à 18 ans à condition d’obtenir l’autorisation écrite des parents ou tuteurs, autorisation qui doit être légalisée pour la signature du contrat.

Le nouveau texte prévoit que les travailleurs et travailleuses domestiques n’ont pas à exécuter un travail forcé ou contre leur gré et doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une journée pleine (24 heures) et d’un congé annuel payé au bout de six mois de travail équivalent à un jour et demi de travail par mois.

La durée du travail hebdomadaire pour les employés dont l’âge est compris entre 16 et 18 ans est de 40 heures maximum, prévoit également la loi.

Il est par ailleurs énoncé que le salaire devra être payé une fois par mois sauf accord entre les deux parties et une indemnité doit être versée après un an de travail continu.

Tout abus de la part de l’employeur est sanctionné par la nouvelle loi d’une amende comprise entre 500 et 30.000 dirhams.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Enfant

Ces articles devraient vous intéresser :

Samira Saïd : la retraite ?

La chanteuse marocaine Samira Saïd, dans une récente déclaration, a fait des confidences sur sa vie privée et professionnelle, révélant ne pas avoir peur de vieillir et avoir pensé à prendre sa retraite.

Maroc : risque d’augmentation des mariages de mineures après le séisme

Le séisme survenu dans la province d’Al Haouz vendredi 8 septembre pourrait entrainer une multiplication des mariages de mineures, craignent les femmes sinistrées dormant désormais avec leurs filles sous des tentes dans des camps.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Les Marocains de plus en plus obèses

Près de la moitié de la population marocaine (46 %) sera obèse d’ici 2035, selon les prévisions de la World Obesity Forum.

Hiba Abouk et Achraf Hakimi se retrouvent à Madrid

Un an et demi après leur divorce, Hiba Abouk et Achraf Hakimi ont été vus mardi à Madrid, en compagnie de leurs enfants, Amin et Naim.

Maroc : une école mise en vente avec ses élèves ?

Au Maroc, un agent immobilier se retrouve malgré lui au cœur d’une polémique après avoir publié une annonce de vente d’une école privée en incluant les élèves.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Mariage des mineurs au Maroc : des chiffres qui font froid dans le dos

Au Maroc, le chemin vers l’éradication du mariage des mineurs reste encore long et parsemé d’embûches. De quoi inquiéter le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui plaide pour des mesures législatives plus strictes.

Maroc : l’État «  adopte  » les enfants devenus orphelins après le séisme

Le Maroc va procéder au recensement de tous les enfants devenus orphelins après le séisme du 8 septembre et leur accorder le statut de « pupille de la nation ».

Au Maroc, les élèves fêtent la fin d’année scolaire en déchirant leurs cahiers

Au Maroc, des scènes des élèves déchirant leurs cahiers et livres pour annoncer la fin de l’année scolaire, se sont reproduites.