Maroc : un milliardaire face à la justice pour spoliation immobilière

13 février 2024 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

La cour d’appel de Tétouan a reporté au 13 mars le dossier du milliardaire de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, accusé de falsification de documents de propriété foncière à des fins de spoliation.

La cour a décidé d’accorder un délai à l’accusé pour mieux préparer sa défense avant de rendre son verdict. Le milliardaire nie les faits. Pourtant, dans leur plainte déposée contre lui auprès des autorités compétentes, les 29 victimes affirment que le mis en cause a tenté de s’approprier leurs terres en falsifiant les documents de propriété, indiquent des sources, ajoutant que les victimes ont refusé tout accord avec la défense qui s’était opposée à présenter le levé topographique de la zone concernée devant le tribunal.

À lire : Casablanca : des hommes d’affaires au cœur d’une spoliation immobilière

Le tribunal avait reporté les audiences précédentes en raison de la non-présentation de ce document. Si la défense apporte cette preuve lors de l’audience de mars prochain, les débats sur le fond pourront démarrer. Il est reproché à l’homme d’affaires d’avoir modifié les dimensions d’une parcelle, ramenant sa superficie de 3 000 mètres carrés à 30 hectares, alors que les délimitations sont restées inchangées.

De nouvelles plaintes ont été déposées contre le milliardaire pour des affaires similaires dans la région de M’diq. L’homme d’affaires avait été précédemment condamné par la cour d’appel de Tétouan à quatre ans de prison ferme et au versement d’une indemnité de 100 000 dirhams.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Tanger - Tétouan - M’diq

Aller plus loin

Mafia foncière : Appel au roi Mohammed VI

Des propriétaires terriens du douar Ait Idir à Talsint, dans la province de Figuig, manifestent contre le pillage de leurs terres. Ils sollicitent l’intervention des autorités...

Maroc : Un MRE face à l’injustice de la spoliation foncière

À Settat, un député et une docteure en médecine se retrouvent mêlés à une affaire de spoliation foncière. Seize autres personnes sont également impliquées dans cette affaire.

Casablanca : des hommes d’affaires au cœur d’une spoliation immobilière

Des hommes d’affaires originaires de Casablanca sont impliqués dans une affaire de spoliation d’une villa appartenant jadis à un juif marocain décédé il y a plus d’une...

Bouznika : enquête sur une spoliation foncière impliquant des élus

Sur instructions du Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène une enquête sur un lotissement anarchique...

Ces articles devraient vous intéresser :

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...

Aide au logement : Un vrai succès chez les MRE

Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, confirme l’intérêt des Marocains résidant à l’étranger (MRE) pour le nouveau programme d’aide directe au logement.

Constructions illégales au Maroc : un guide pour les bonnes pratiques

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a fait part aux directeurs des agences urbaines des difficultés notées dans la mise en œuvre de la procédure de...

Maroc : les démolitions sur les plages sont elles légales ?

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur a été interpellé par Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), sur le respect de la loi dans le processus de démolition de plusieurs résidences...

L’incertitude plane sur le marché immobilier marocain

L’offre immobilière partout au Maroc serait abondante et les prix abordables, selon les professionnels et les notaires. La réalité est pourtant toute autre.

Immobilier au Maroc : les MRE en première ligne

L’apport considérable des Marocains résidant à l’étranger (MRE) devrait contribuer à booster le marché de l’immobilier au Maroc au troisième trimestre 2023.

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la Direction générale des impôts (DGI).

Nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant au Maroc

Le gouvernement marocain travaille à réglementer les hébergements alternatifs. Une nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant sera bientôt instaurée. Une manière pour lui d’encadrer le tourisme chez l’habitant.

Crédit immobilier : la hausse des taux s’accélère au Maroc

L’inflation touche de plus en plus les Marocains. Et les crédits immobiliers ne sont pas épargnés. Ces derniers devraient en effet connaitre une hausse au 4ᵉ trimestre de l’année, selon les professionnels. Qu’est-ce qui explique cette prévision ?

5 000 Marocains deviennent propriétaires grâce à l’aide du gouvernement

Sur les 54 000 demandes d’aide au logement enregistrées sur la plateforme dédiée à cet effet, 5 000 ont été déjà acceptées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Habitat.