Maroc : l’indemnité forfaitaire (CNSS) du secteur touristique versée
La CNSS procède au versement de l’indemnité forfaitaire du secteur du tourisme du mois d’octobre depuis le lundi 1ᵉʳ décembre.
Désormais, tous les travailleurs indépendants, même les non salariés exerçant une activité libérale, bénéficieront de la couverture médicale après un mois d’inscription et de paiement de cotisation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Certains professionnels de cette catégorie de travailleurs ont déjà commencé à en profiter.
Lundi, à la Chambre des représentants, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, répondant aux questions des groupes parlementaires au sujet « des mesures prises pour la mise en œuvre du chantier de généralisation de la protection sociale », a rappelé que le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi 98.15 relatif au régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale.
L’objectif de ce projet de loi est de faciliter les procédures d’inscription et de paiement des cotisations, réduire la durée indispensable au démarrage des prestations de six à un mois. De plus, le projet de loi amendant la loi 99.15 instaurant un régime de pensions pour ces mêmes catégories, a été adopté. Au nombre des mesures prises pour la généralisation de la couverture médicale dans le rang des travailleurs indépendants, figure le projet de loi-cadre portant sur la réorganisation du système sanitaire pour accueillir les personnes qui profiteront de l’AMO et du projet de loi amendant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine, a ajouté M. Benchaâboun.
Par ailleurs, les commerçants, les professionnels, les travailleurs indépendants, soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU) ou de l’auto-entrepreneur, bénéficient déjà de l’AMO. Dans ce sens, une campagne de sensibilisation a été mise en place pour mieux éclairer les citoyens afin de faciliter leur adhésion à l’AMO. Ainsi, près de 80% des professionnels adhèrent déjà au projet. D’ailleurs, la Direction générale des impôts (DGI) est disposée à interagir positivement avec toutes les propositions visant l’amélioration du régime de la CPU, a souligné le ministre.
Aller plus loin
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