Le compte à rebours a commencé pour les contribuables désireux de bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents au principal des impôts, droits et taxes, ayant fait l’objet de mise en recouvrement avant le 1ᵉʳ janvier 2020, et demeurés impayés au 31 décembre 2020. Le 30 juin, à minuit, c’est le dernier délai.
Cette amnistie fiscale s’étend aussi aux majorations, pénalités, intérêts de retard et frais de recouvrement des créances de l’État autres que fiscales et douanières, informe Challenge, ajoutant que s’il s’agit uniquement de majorations, pénalités et frais de recouvrement relatifs à ces créances, l’annulation est totale et s’effectue d’office. La mesure a pour objectif d’inciter les contribuables à payer leurs dettes fiscales avant le 1ᵉʳ juillet 2021.
Ainsi, les redevables concernés qui sont dispensés d’une demande au préalable de remise gracieuse, peuvent bénéficier d’une réduction automatique de 50% des montants résultant desdites pénalités fiscales, à condition d’en acquitter 50% du montant, indique la même source, précisant que les annulations sont effectuées d’office par le receveur de l’administration fiscale ou percepteur, lors de l’acquittement intégral du principal des impôts, droits et taxes.
Sont exclus du bénéfice de cette mesure exceptionnelle, les impôts, droits et taxes prévus notamment par la fiscalité locale et les « taxes parafiscales », tout comme les cas ayant fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1ᵉʳ janvier 2021, à la conclusion d’un accord écrit, assorti de l’émission de l’imposition avant cette date.
Ainsi, ce mois de juin offre au Trésor Public, l’occasion de faire une « récolte exceptionnelle » et d’apporter une cagnotte dans les caisses de l’État, déjà éprouvées par les effets économiques de la crise sanitaire. L’intérêt pour les contribuables concernés, c’est d’assainir leur situation fiscale et remettre leurs compteurs fiscaux à zéro, après le 30 juin, conclut le média.
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