Italie : la prison supprimée pour le délit d’immigration clandestine

17 octobre 2008 - 15h42 - Monde - Ecrit par : L.A

Le projet de loi que voulait instituer le gouvernement italien a été adapté afin qu’aucune peine de prison ne puisse être prononcée pour le délit d’immigration clandestine.

Ce projet de loi, actuellement en examen au Parlement, prévoyait une peine de 6 mois à 4 ans de prison pour les immigrés clandestins. Cette peine sera remplacée par une amende et une expulsion immédiate.

L’Italie a expulsé 6553 immigrés clandestins depuis le début de l’année, un nombre en hausse de 28% par rapport à la même période en 2007, alors que 27.417 clandestins sont arrivés dans le pays au cours de la même période.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Italie - Lois - Expulsion - Prison

Ces articles devraient vous intéresser :

Expulsions de France : autrefois protégés, ils sont désormais visés

Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.

Les Marocains parmi les plus expulsés d’Europe

Quelque 431 000 migrants, dont 31 000 Marocains, ont été expulsés du territoire de l’Union européenne (UE) en 2022, selon un récent rapport d’Eurostat intitulé « Migration et asile en Europe 2023 ».

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Un Marocain très apprécié menacé d’expulsion en France

Alors qu’il se trouve en France depuis plusieurs années, Alae Eddine Ennaimi est menacé d’expulsion. Le jeune homme de 24 ans a été arrêté par la police après un contrôle dans le restaurant où il travaillait.

La France expulse au Maroc le Gilet jaune Abdel Zahiri

L’activiste Abdel Zahiri a été expulsé de France la nuit dernière suite à une obligation de quitter le territoire. D’origine marocaine, il était connu pour son engagement dans le mouvement des Gilets jaunes.