A l’occasion de l’Aid Al Adha, Mohammed VI a accordé Sa grâce à 462 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume et dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.
Voici le communiqué publié jeudi à ce sujet par le ministère de la Justice :.
"A l’occasion de l’Aid Al Adha, de cette année 1428 H - 2007 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 462, se répartissant comme suit :.
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 19 détenus.
• Remise sur la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 326 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 5 détenus.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou de son reliquat au profit de 34 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 56 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 18 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire, et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale"
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