La France pose une condition pour les retraités marocains

Depuis le lundi 20 janvier, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale française examine le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. L’un des amendements proposés concerne les retraites perçues par des étrangers dont les Marocains en dehors du territoire français.

Le député Fabien Di Filippo de la droite républicaine a déposé le mercredi 22 janvier un amendement proposant que tout retraité de France résidant à l’étranger « se présente, chaque année, en personne, devant les autorités consulaires françaises ou toute personne morale ou physique agréée par lui » pour percevoir sa pension. Cette mesure sera mise en œuvre « dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État », précise-t-on. En cas de non-respect de cette exigence, « le versement de sa pension est immédiatement interrompu », propose le député républicain.

Dans son argumentaire, Fabien Di Filippo indique que, selon les données actualisées de la Caisse nationale de sécurité sociale, près d’un million de retraités français vivent à l’étranger, et plus de la moitié hors du continent. Au regard de ces chiffres, le député de la droite républicaine évoque un « risque de dissimulation des décès ou leur déclaration tardive », et par conséquent de fraudes qui pourraient engendrer des pertes estimées à 9 milliards d’euros.

Citant le cas de l’Algérie, le député fait savoir que le gouvernement français avait entrepris en 2022 de recenser les retraités français vivant de ce pays. Cette initiative a permis de constater que « près de 30 % des 1 000 personnes (algériennes, NDLR) âgées de plus de 98 ans qui ont été convoquées ne se sont pas présentées, entraînant la suspension de leur pension ». Si cet amendement est adopté, les retraités français d’origine marocaine vivant désormais au Maroc, devront pointer, malgré le poids de l’âge et les maladies, devant les consulats français pour toucher leurs pensions.