Fiscalité immobilière : Les promoteurs font du lobbying

Les promoteurs immobiliers ne sont pas contents. « La loi de Finances 2009 n’a rien apporté. Toutes nos doléances sont restées lettre morte. C’est inquiétant parce qu’il en va de la pérennisation de l’offre immobilière, notamment dans le segment social », déplore Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI).

Pourtant, les promoteurs pensaient avoir anticipé en présentant leurs doléances sous forme de mémorandum au Premier ministre, Abbas El Fassi. « Nous avons aussi interpellé la tutelle, mais en vain, aucune de nos revendications n’a été prise en compte », insiste le président de la FNPI. C’est notamment sur le segment du logement social -unités commercialisées à 200.000 DH- que leur désappointement est le plus fort. « Etant donné les besoins en logement, nous ne pouvons croire à un abandon de la politique d’incitation. Sans doute n’avons-nous pas été assez convaincants et cela doit nous inciter à redoubler d’efforts pour améliorer la pertinence de nos propositions, car nous restons convaincus qu’elles vont dans le sens des intérêts socioéconomique du pays », renchérit Saïd Sekkat, secrétaire général de la FNPI. Pour lui, seule la politique d’incitation a donné d’excellents résultats. « L’abandon de la politique d’incitation, sans pour autant proposer d’alternative, fait qu’aujourd’hui nous sommes extrêmement préoccupés sur l’avenir du logement social ».

Concrètement, la profession escomptait, en effet, une relance par des incitations fiscales conjuguées à une revalorisation des prix de mise en vente. « Nous avons réclamé l’échelonnement des avantages en fonction de la valeur immobilière totale (VIT). Par exemple, un logement à 140.000 DH doit être davantage encouragé que celui à 300.000 ou 500.000 DH. Ce qui aurait permis une meilleure ventilation de l’offre », précise Sekkat. Mais le gouvernement a préféré rester sur la même offre que celle de l’année dernière, à savoir une incitation partielle avec notamment l’obligation de payer 50% de l’IS. Ce qui reste en deçà des attentes de la profession.

Après des années de subvention des programmes conventionnés, la politique fiscale de soutien au logement social devient plus restrictive. En effet, depuis le 1er janvier 2008, le dispositif incitatif introduit par le fameux article 19 ciblant le logement social (superficie n’excédant pas les 100 m2 et valeur immobilière totale plafonnée à 200.000 DH) a subi un grand réaménagement. Exit l’exonération totale d’impôt qui a fait le bonheur des professionnels. Elle est désormais remplacée par une réduction de 50% sur l’IS (soit 15% puisque le taux du droit commun est passé à 30% à partir du 1er janvier 2008). Ce qui est insuffisant pour les promoteurs qui arguent de la flambée des prix des intrants. Flambée qui impacte les coûts de production. « Avec les prix actuels des matières premières, aucun promoteur ne peut s’aventurer dans le logement social. Un produit à 200.000 DH n’est pas jouable. Nous ne pourrons pas rentrer dans nos frais », renchérit-on. De même, leur espoir d’un retour de la TVA à 14% est également resté insatisfait.

Sur le chapitre revalorisation de la VIT, la profession n’a non plus eu aucune réponse. Rappelons que les promoteurs avaient demandé une augmentation du prix maximum de vente pour le faire passer de 200.000 à 250.000 ou 300.000. Une manière, assure-t-on, d’éviter le recours « au noir ». Mais, là aussi, rien, aucun feed back du côté du gouvernement. Et il en va de même pour leur autre requête de baisser les seuils des conventions à 1000 logements. Rappelons que ce seuil a été déjà réduit à 1500 en 2008. L’objectif, dit-on, est « que les avantages ne soient pas l’exclusivité des promoteurs de très grande taille ».

Mais, pour le gouvernement, la priorité est donnée, cette fois-ci, aux programmes de logement unitaire à 140.000 DH d’une surface comprise entre 50 et 60 m2 auquel il est concédé une exonération totale de l’impôt (IS, IR, TVA et droits d’enregistrement). A condition que le promoteur réalise, dans un délai de 5 ans, 500 logements en milieu urbain ou 100 en milieu rural. Rappelons que ce programme est destiné aux ménages à faibles revenus. Mais, à en croire les déclarations de professionnels, ce programme n’emballe pas grand monde. Pis, certains doutent même de sa faisabilité au vu de la hausse des prix des intrants.

Résiliation

Erigé pendant des années en priorité nationale, le logement social (VIT de 200.000 DH), encouragé par les exonérations fiscales (le fameux article 19), est aujourd’hui en panne. Aucune convention n’a été signée depuis 2008, assurent promoteurs et tutelle. Pis, des demandes de résiliations officielles sont enregistrées au niveau du ministère de tutelle. Sans parler de celles faites automatiquement sans retour au ministère. Ce qui est énorme, sachant qu’une convention porte en général sur 2500 unités.

Source : L’Economiste - Khadija El Hassani