Droits humains au Maroc : les États-Unis évoquent une situation stable mais...

Dans son dernier rapport annuel sur les pratiques en matière de droits de l’Homme dans le monde, le département d’État note une situation stable au Maroc. Toutefois, il appelle les autorités du royaume à mieux faire.

Le 45ᵉ rapport annuel par pays sur les pratiques en matière de droits de l’Homme prend en compte la période allant de 2019 à 2020. Il a été publié par l’actuel secrétaire d’État américain, Anthony Blinken. D’après ce rapport, les autorités marocaines ont consenti des efforts visant à réformer et à suivre les affaires touchant aux droits de l’Homme quelle qu’en soit leur nature. En témoignent les points positifs.

« Aucun rapport selon lequel le gouvernement ou ses agents auraient commis des meurtres arbitraires ou illégaux » n’a été établi dans le volet ayant trait à la privation arbitraire de la vie et autres meurtres illégaux ou à motivation politique. « Aucun cas de disparition par ou pour le compte des autorités gouvernementales n’a été signalé au cours de la période », précise le rapport dans le volet des disparitions. Le document revient sur des affaires de disparitions forcées en suspens ayant eu lieu entre 1956 et 1992, et indique que le nombre de ces personnes était de 153 de mai 2018 à mai 2019. À comparer à la période considérée, leur nombre a diminué de 7 au début de la période considérée.

Le département d’État a salué le travail abattu par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), une institution nationale des droits de l’Homme pourtant financée par des fonds publics. « Le CNDH a continué de coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) sur les cas de disparition non résolus », indique le rapport, soulignant que le CNDH a affirmé que 6 cas de disparitions étaient encore non résolus.

En matière de torture, le rapport indique que « 20 plaintes pour torture ou traitements dégradants ont été déposées auprès du bureau du procureur général » et précise que 15 dossiers ont été clôturés et un était toujours sous enquête à la fin de l’année. Le document cite un rapport du CNDH qui indique « que des responsables de la sécurité avaient soumis un détenu de la prison de Souk Larbaa dans la province de Kénitra à la torture et à des traitements dégradants » et que « la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) avait ouvert une enquête sur les réclamations ».

S’agissant des affaires au sein de la police nationale, le département d’État indique qu’entre janvier et juin, le mécanisme interne d’enquête de la police nationale (DGSN) sur les actes de torture et les traitements dégradants a enquêté sur quatre affaires impliquant six policiers. Des sanctions administratives ont été infligées à deux fonctionnaires. Quant aux affaires dans lesquelles sont impliqués les quatre autres officiers, elles ont été transférées au bureau du procureur général.

Concernant la situation carcérale, les auteurs du rapport font remarquer qu’il y a eu une amélioration des conditions de détention au cours de l’année. Dans certains cas, ces conditions ne répondent pas aux normes internationales selon les rapports et communications de l’Observatoire marocain des prisons (OMP). Cette organisation avait demandé la libération de certaines catégories de prisonniers pour éviter des contaminations et alerté sur la surpopulation carcérale. Se basant sur un rapport de la DGAPR publié en mai, le rapport de la diplomatie américaine note : « Dans les nouvelles prisons, les prévenus et les condamnés étaient détenus séparément, mais dans les anciennes prisons, les deux groupes restaient ensemble ». Au Maroc, la population carcérale a diminué de 7 %. Une diminution qui s’explique notamment par les grâces royales accordées à plusieurs détenus.