Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?
C’est une décision qui devrait sans doute plaire à de nombreux Marocains, celle de la fin de l’obligation de légaliser les documents lors des procédures administratives.
Les Marocains sont exemptés depuis début avril d’une vingtaine de documents jugés non essentiels pour le service administratif, selon une circulaire du ministère de l’Intérieur.
Ce sont au total 22 attestations administratives qui ont été retirées du circuit administratif et remplacées par une déclaration sur l’honneur, selon une circulaire transmise par la Direction générale des collectivités locales aux Wallis et gouverneurs des différentes régions et provinces du royaume, ainsi qu’aux présidents des communes.
Ces documents qui pour la plupart attestent d’une situation ou un fait donné, étaient demandés dans les procédures administratives alors qu’aucune disposition réglementaire ne l’exigeait en réalité. Ils sont désormais remplacés par des déclarations sur l’honneur. Il s’agit par exemple de l’acte de mariage, le certificat de vie individuel, le certificat de vie collectif, ou encore l’attestation de mariage unique, l’attestation de polygamie, etc.
Dans la foulée de la décision de suppression de pièces, l’administration a lancé une interface d’information unifiée intégrée et multi-espace qui met les informations administratives à la disposition de l’usager. Cette réforme entre dans le cadre de a politique de facilitation des procédures administratives.
Aller plus loin
C’est une décision qui devrait sans doute plaire à de nombreux Marocains, celle de la fin de l’obligation de légaliser les documents lors des procédures administratives.
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