MRE retraités : nouvelles conditions de dédouanement des véhicules
Les autorités marocaines ont assoupli les mesures concernant l’abattement de 90 % sur le dédouanement des voitures importées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE)...
Les Marocains âgés de 60 ans et plus ayant résidé plus de dix ans à l’étranger, continueront à bénéficier d’un abattement de 85% sur le dédouanement d’un véhicule. L’âge du véhicule, dont la valeur maximale est limitée à 300.000 dirhams, ne doit toutefois plus dépasser cinq ans, ce qui était possible jusqu’à fin 2012.
Qui peut bénéficier de cet abattement ?
• Les Marocains âgés de 60 ans et plus ayant résidé plus de dix ans à l’étranger
• Les MRE âgés de moins de 60 ans et bénéficiant d’une pension de retraite dans le pays d’accueil, mais devront se procurer une attestation auprès des autorités consulaires
• Les personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement aussi bien dans le public que le privé.
Les conditions
• Seuls les véhicules de tourisme disposant de 7 sièges maximum sont concernés
• Le prix d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 300.000 dirhams
• L’abattement ne peut concerner qu’un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire
• Le bénéficiaire ne peut revendre le véhicule pendant une période de cinq ans.
• Les véhicules utilitaires, fourgons, fourgonnettes, camping-cars, camionnettes et motos ne sont pas concernés
Bon à savoir, les droits de douanes sont établis en fonction de la marque, du modèle et des spécifications du véhicule.
Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules de plus de 5 ans achetés à l’étranger, ne peuvent plus être dédouanés au Maroc. Des dérogations avaient été mises en place jusqu’au 31 décembre 2012 pour les MRE âgés de 60 ans et plus et résidant à l’étranger depuis plus de 10 ans, les véhicules reçus de l’État et les utilitaires et ambulances reçus en don.
Aller plus loin
Les autorités marocaines ont assoupli les mesures concernant l’abattement de 90 % sur le dédouanement des voitures importées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE)...
Ces articles devraient vous intéresser :